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Attestation sur l’honneur des revenus a l’etranger PDF
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur , manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants , atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…).Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE
Concubinage Attestation de vie commune Divorcé / en instance de divorce Copies : jugement de divorce, ordonnance de non-conciliation, convention homologuée ou récépissé de saisine du TGI Séparé avec enfant(s) Attestation sur l’honneur signée par les 2 ex-conjoints indiquant le mode de garde des enfants.Voir le fichier en ligne
Liste des pièces - demandes de titres de séjour
attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle . 2) Etudiants justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement (carte d’étudiant, certificat de scolarité ou attestation . d’inscription pour l’année en cours).Voir le fichier en ligne
Documents à fournir pour une demande de Visa Schengen
- Devis estimatif des soins et des frais d'hospitalisation, établie par l’établissement hospitalier accueillant. - Attestation sur l’honneur par laquelle le demandeur de visa s’engage à payer les frais médicaux supplémentaires imprévus. - En cas d’incapacité de déplacement pour la prise des empreintes biométriques : attestation.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants, atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…).Voir le fichier en ligne
LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX - mayotte.gouv.fr
Justificatifs sur vos conditions d’existence : revenus, salaires, relevés bancaires, etc. ; Justificatifs de votre insertion dans la société française au cours de l’année précédente : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
(sur les 5 dernières années) : bulletins de paie ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers, etc. (sont exemptés de cette condition de ressources les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité).Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET
- Justificatifs sur les conditions d’existence du demandeur (revenus, salaires, relevés bancaires…). - Justificatifs de son insertion dans la société française (attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.) au cours de l’année précédente.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de sécurisation professionnelle
• atteste sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des renseignements fournis ci-dessus, • déclare avoir pris connaissance qu’il me sera ultérieurement demandé de formaliser mes relations avec Pôle emploi, pour la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle, dans le cadre d’un document écrit,.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
l’année en cours / attestations bancaires, revenus fonciers, le cas échéant. 5 derniers avis d’imposition sur le revenu, tous justificatifs de pensions, retraites et autres revenus (attestation retraçant l’historique des prestations reçues, à solliciter auprès de l’organisme payeur).Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
Vos revenus des 3 derniers mois Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette déclaration et des documents joints. Je m’engage à signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. Fait à : Le : Si le signataire est un représentant de l’allocataire, précisez ci-dessous ses nom, prénom, qualité et adresse :.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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