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Attestation sur l’honneur des percu cerfa PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - RESSOURCES
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - RESSOURCES Je soussigné(e)………………………………………………………………………… Numéro de sécurité.Voir le fichier en ligne
(rayez la mention inutile) - Fonds de Garantie
atteste sur l’honneur (rayez la mention inutile): n’avoir perçu aucune somme de la part de(s) la personne(s) condamnée(s) en exécution de la décision rendue ou d’un quelconque assureur dommage ou responsabilité civile au.Voir le fichier en ligne
cerfa Accident du travail n° 14103*01 Maladie
Volet à conserver Accident du travail Maladie professionnelle DEMANDE D’INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE (Articles L.433-1 et D.433-2 à D.433-8 du Code de la sécurité sociale, article D.4624-47 du Code du travail) cerfa. La loi 78.17 du 06-01-78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire.Voir le fichier en ligne
L’ACTUALISATION MENSUELLE DES CRÉATEURS /
Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI) ou de l’URSSAF. → Si je suis soumis à l’impôt sur le revenu : Je fournis avant le 28/02 de l’année suivante, l’un des documents suivants : • La déclaration sociale des indépendants. • La déclaration des revenus (Cerfa 2042C pro) ou l’avis.Voir le fichier en ligne
N°15692*01 DEMANDE À LA MDPH - CetteFamille
La CDAPH, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Créée par la loi 2005-102 du 11 février 2005, elle prend les décisions d’attribution des droits aux personnes avec un handicap sur la base de l’évaluation et des propositions de la MDPH.Voir le fichier en ligne
Annexe 1 : Attestation relative aux aides de minimis
Annexe 1 : Attestation relative aux aides de minimis entreprise Aides plafonnées à 200 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux Je suis informé(e) que la présente aide relève du régime « de minimis », conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union.Voir le fichier en ligne
n° 12812*02 (art. L 861-1, L 861-2, et L 863-1, 2, 3, 4 et
ou allocation de préparation à la retraite), l'aide spécifique en faveur des conjoints survivants des membres des formations supplétives Demande d’Aide pour une complémentaire santé (art. L 861-1, L 861-2, et L 863-1, 2, 3, 4 et 6 du Code de la sécurité sociale) cerfa n° 12812*02 appelez le 36 46 (service 0,06 euro/min + prix appel).Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU
Attestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3) Formulaire pour les enfants de 16 à 20 ans (annexe 4) Déclaration commune de choix d’allocataire en vue de l’attribution du SFT / cas d’un couple agents publics (annexe 5).Voir le fichier en ligne
FONDS DE GARANTIE - SARVI
de la décision pénale vous accordant des dommages et intérêts, revêtue de la formule exécutoire (4) b. Copie du certificat de non-recours (5) c. opie d’un justifiatif d’identité en ours de validité. d. Attestation sur l’honneur. datée de moins de deux mois et.Voir le fichier en ligne
Modèles lettres désistement d’héritage
Modèles lettres désistement d’héritage. Lettre devant être faite par chaque cohéritier d’une manière individuelle ou groupée Individuel accompagnée d’une.Voir le fichier en ligne
ANNEXE 1 DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE DiNA
J’atteste sur l’honneur: - D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore perçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricole (en.Voir le fichier en ligne
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