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Attestation sur l’honneur de polygamie PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. Fait à le Signature. Title: Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp Created Date: 3/1/2019 8:02:19 AM.Voir le fichier en ligne
A compléter selon votre situation - Les services de l
délare sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des san tions que j’en oure si je ne respete pas ette oligation. Fait à _____le _____ Signature du demandeur:.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Direction de la citoyenneté et de la réglementation Bureau des étrangers - DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE - (document à compléter en lettres capitales si possible) Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : NOM D’EPOUSE : Né(e) le : à : Domicilié(e) : DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE Le(a) déclarant(e), _____ ... déclare sur l’honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à la législation française. Fait à _____, Le _____. Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
atteste sur l’honneur n’avoir pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l'Union européenne n’avoir pas séjourné plus de 6 années hors de France au cours des 10 dernières années , n'avoir pas acquis le statut de résident longue durée UE dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE MAYOTTE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers attestation de non-polygamie je soussigné(e), nom : prénom : né(e) le à de nationalité dÉclare sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet ne pas vivre en État de polygamie sur le territoire franÇais.Voir le fichier en ligne
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
déclaration de perte ou de vol de votre titre de séjour attestation sur l'honneur de perte ou de vol (ci-jointe) ... déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation.Voir le fichier en ligne
NOM : ………………………. PRENOM
France et plus de 3 années hors de l’Union Européenne ou avoir acquis ce statut dans un autre Etat membre de l’U. E. au cours de ces 10 dernières années. Signature : c) Je demande la CR Permanent : Attestation sur l’honneur du respect des valeurs de la République.Voir le fichier en ligne
www.val-doise.gouv.fr
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE Je soussigné, M déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à Cergy Signature Internet des services de l' Etat dans le département: 5, avenue Bernard Hirsch - 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - . Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures 16.Voir le fichier en ligne
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE ... Déclare sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie. A le ... 3°/ de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié (article 441.7 du Code Pénal).Voir le fichier en ligne
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