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Attestation sur l’honneur de non polygamie hérault PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE - Nord
DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE Le(a) déclarant(e), _____ ... déclare sur l’honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à la législation française. Fait à _____, Le _____. Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE MAYOTTE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers attestation de non-polygamie je soussigné(e), nom : prénom : né(e) le à de nationalité dÉclare sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet ne pas vivre en État de polygamie sur le territoire franÇais.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). ... Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise.Voir le fichier en ligne
CRA.3 Certificat résidence Algérien
Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. Attestation de non polygamie si le demandeur est marié.Voir le fichier en ligne
CRA3.1 - 10ans RF
£ Certificat de résidence de 10 ans arrivant à expiration. £ Justificatifs d’état civil et de nationalité. £ Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années. £ Attestation de non polygamie si le demandeur est marié.Voir le fichier en ligne
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). ... Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise.Voir le fichier en ligne
Vous devrez présenter les originaux et fournir les
de copie et non découpées) Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un État autorisant la polygamie) Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.Voir le fichier en ligne
Documents nécessaires à présenter pour un e première
Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et plusieurs documents différents permettant d’établir la communauté de vie : - dernier avis d’imposition - Attestation de la sécurité sociale de Monsieur et Madame – 6 mois page 1 et 2.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse.Voir le fichier en ligne
Documents nécessaires à présenter pour un renouvellement
Relevé de compte bancaire de chacun des parents avec adresse complète Déclaration de non-polygamie Déclaration de communauté de vie Attestation sécurité sociale (les 2 pages) de -6 mois des parents Dernière attestation CAF Si les parents ne vivent pas ensemble : Dernière attestation CAF.Voir le fichier en ligne
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