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Attestation sur l’honneur de non polygamie PDF
Attestation de présence en France
atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie/polyandrie. ... Déclarent sur l’honneur que la communauté de vie n’a pas cessé entre eux. ... Attestation de présence en France-non ploygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la République Author:.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE Le(a) déclarant(e), _____ ... déclare sur l’honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à la législation française. Fait à _____, Le _____. Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Attestation de présence en France (renouvellement CR) ... atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie. Signature : Date : Déclaration de communauté de vie LE ... sous peine de faire courir des délais qui non respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification.Voir le fichier en ligne
renouvellement carte de résident
Attestation sur l’honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas en état de polygamie 3 p hotographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005). Photos sur fond blanc ou porter des vêtements clairs.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR CARTE DE RÉSIDENT
déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie. Attestation sur l’honneur de non absence du territoire selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE
certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné : Mme, Melle, M (1) Seul(e) - avec son conjoint(e) - avec sa famille (1) Fait à , le Signature : 1) rayer les mentions inutiles ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur).Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie ... (pas de tickets de caisse non nominatifs) Copie de la pièce d’identité du parent français. ... Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle.Voir le fichier en ligne
CST.3 Carte de séjour temporaire portant la mention
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie. Dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03, de demande.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français. ... Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition. ... • Attestation de l’organisme qui vous verse des allocations précisant le.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
(sur les 5 dernières années) : bulletins de paie ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers, etc. (sont exemptés de cette condition de ressources les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité).Voir le fichier en ligne
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