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Attestation sur l’honneur de non activité professionnelle PDF
ATTESTATION DE NON ACTIVITE PROFESSIONNELLE
ATTESTATION DE NON ACTIVITE PROFESSIONNELLE Je soussigné(e) Madame, Monsieur.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
Attestation sur l’honneur de n’exercer en France aucune activité professionnelle Je, soussigné(e) Madame Monsieur ... indépendantes non réglementées). Article 441-6 du Code pénal.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION JE SOUSSIGNE (E) Né (e) le: à m’engage à n
de nationalité: titulaire du passeport n° valable jusqu'au m’engage à n'exercer aucune activité professionnelle conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 modifiée relative aux conditions d'entrée.Voir le fichier en ligne
Justificatif de déplacement professionnel
Nature de l’activité professionnelle : Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : Note : Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom : ……………………………………… Prénom : ………………………………….. N° SS.Voir le fichier en ligne
CONJOINT TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE AU STATUT CHOISI. Le conjoint du chef d’entreprise est soit son époux, soit son partenaire lié par un pacte ... • Je soussigné(e), certifie sur l'honneur participer régulièrement à l'activité professionnelle non.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur , manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants , atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…).Voir le fichier en ligne
(article L 313-10 1° du CESEDA) - val-de-marne.gouv.fr
•Justificatif de domicile : La date du document doit être de moins de 6 mois, y compris pour un échéancier. Si le demandeur est locataire ou propriétaire: facture d’électricité ou d’eau ou de gaz ou de téléphone fixe (facture de mobile non acceptée) ou d’accès à internet ou le bail de location (faisant apparaître le nom et les coordonnées des parties) assorti de la dernière.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metiers.com
Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer,.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Ouverture d’une rente
Non Oui joindre copie du certificat de travail . 2. Je perçois une allocation de Pôle Emploi Non Oui joindre copie notification de Pôle Emploi et justificatif du premier règlement 3. J’exerce une activité professionnelle (même partielle) me procurant gains et profits Non Oui joindre attestation du salaire net et brut perçu.Voir le fichier en ligne
CONJOINT TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Attestation sur l’honneur du statut choisi ... moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée, sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle de manière régulière (article R 121-2 du code de commerce).Voir le fichier en ligne
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