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Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en polygamie PDF
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Mise à jour le 16/06/2017 PRÉFET DE MAYOTTE Attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé) AVERTISSEMENT: Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
Attestation de présence en France ... atteste sur l’honneur n’avoir pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l'Union européenne ... atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie/polyandrie. Signature : Date : Déclaration de communauté de vie.Voir le fichier en ligne
renouvellement carte de résident
Attestation sur l’honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas en état de polygamie 3 p hotographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005). Photos sur fond blanc ou porter des vêtements clairs.Voir le fichier en ligne
A compléter selon votre situation - Les services de l
délare sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des san tions que j’en oure si je ne respete pas ette oligation. Fait à _____le _____ Signature du demandeur:.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE
déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation. Fait à , le Signature Afin de faciliter votre passage au guichet, veillez à:.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
vous ne devez pas vivre en situation de polygamie, ... attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). ... de moins de 6 mois Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français. Identité de votre époux(se) (y compris en cas de divorce ou veuvage), concubin(e), ou partenaire. Nom.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR
de délivrance du titre de séjour ou si je fais obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, conformément à la réglementation en vigueur. ai conscience qu’en cas de refus de séjour, je serai tenu de quitter le territoire françaisJ’ conformément à l’article L. 411-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande
S’il s’agit du 1er renouvellement de titre de séjour : contrat d'accueil et d'intégration et attestations de suivi des modules de l'OFII Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie. + PIÈCES COMPLÉMENTAIRES A FOURNIR SELON LES CAS PARTICULIERS SUIVANTS +.Voir le fichier en ligne
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