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Attestation sur l’honneur de concubinage PDF
Attestation de loyer - Bienvenue sur Caf.fr
Attestation de résidence en foyer A remplir par le gestionnaire de l’établissement. Nom et adresse de l'établissement :_____ N° siret Nature foyer de jeunes travailleurs foyer de travailleurs migrants résidence sociale de l'établissement maison de retraite centre d'hébergement pour handicapés centre de soins longue durée.Voir le fichier en ligne
Attestation de loyer - msa.fr
L. 351-12 du code de la Construction et de l’habitation - sans préjudice des sanctions pénales encourues, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités). La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire.Voir le fichier en ligne
Attestation de loyer - Bienvenue sur Caf.fr
• le logement comporte une pièce principale ayant soit une surface d’au moins 9 m2 pour 2,20 m de hauteur, soit un volume habitable d’au moins de 20 m3. A _____ Le Art. D 542.17 et R 831.11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 Attestation de loyer 10842*06 S 7157 c.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT
Attestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3) Formulaire pour les enfants de 16 à 20 ans (annexe 4) Déclaration commune de choix d’allocataire en vue de l’attribution du SFT / cas d’un couple agents publics (annexe 5).Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande d'attribution du supplément familial
conciliation, jugement de divorce, attestation de vie en concubinage, attestation sur l’honneur de vie non-maritale, etc…) -l’attestation ci-dessous de non-versement du SFT: établie par l’employeur de votre conjoint ou concubin - un :.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE
Concubinage Attestation de vie commune Divorcé / en instance de divorce Copies : jugement de divorce, ordonnance de non-conciliation, convention homologuée ou récépissé de saisine du TGI Séparé avec enfant(s) Attestation sur l’honneur signée par les 2 ex-conjoints indiquant le mode de garde des enfants.Voir le fichier en ligne
Demande d’allocation de parent isolé 10603*03
cation de parent isolé (Api) peut vous garantir un revenu minimum. • Pour bénéficier de l’allocation de parent isolé, vous devez vivre seul(e), c’est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), ni de pacsé(e), ni de concubin(e). Pour connaître la définition exacte de la vie en concubinage, reportez-vous à la page 4. Demande d’allocation.Voir le fichier en ligne
SANTÉ BULLETIN D’AFFILIATION INDIVIDUEL
Je déclare sur l’honneur que la personne citée en cas de concubinage, a bien la qualité de concubin et que celles citées dans le tableau sont bien à ma charge, c’est-à-dire sont inscrites sur mon attestation de carte Vitale ou me sont rattachées fiscalement.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR
J’atteste sur l’honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français • Identité de votre concubin(e), époux(se) ou partenaire (y compris en cas de séparation, divorce ou veuvage) Nom Prénoms Né le Âge Lieu de naissance Ville et pays Nationalité N° étranger (le cas échéant) Adresse Tel. port. Pays de résidence.Voir le fichier en ligne
Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal
attestation sur l’honneur Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et atteste : p Avoir été informé(e) qu’avec la licence, j’adhère simultanément au contrat collectif d’assurance souscrit auprès de MMA.Voir le fichier en ligne
DIRECTION GÉNÉRALE DEMANDE DE LA DOCUMENTATION
Nom et adresse de l'établissement ou de l'employeur : _____ D / SIGNATURE ET ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR : Je soussigné(e), certifie, sous peine de poursuites judiciaires et administratives y compris le refus du bénéfice du passeport, que toutes les.Voir le fichier en ligne
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