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Attestation sur l’honneur code_du_travail. PDF
attestation sur l'honneur tous les 6 mois
Atteste sur l'honneur: 1°) Du dépôt auprès de l’administration fiscale, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; 2°) Que les Prestations ou fournitures objets du présent contrat seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2, R. 3243-1, L 320, L.143-3,.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS
immatriculée sous le numéro de SIRET 34480887800039, atteste sur l'honneur que : 1. La société n'emploie pas de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail. 2. Dans le cas où cette situation changerait, la.Voir le fichier en ligne
LISTE DES SALARIES ETRANGERS SOUMIS A
Atteste sur l’honneur que la société emploie les salariés suivants soumis à l’autorisation de travail en France. Cette liste a été établie à partir du registre unique du personnel : Nom Prénom Nationalité Date d’embauche Type du titre valant autorisation de travail Numéro du titre valant autorisation de travail.Voir le fichier en ligne
Annexe n° 2 GUIDE RELATIF A LA GARANTIE JEUNES
traduit par la signature d’une « attestation sur l’honneur à se détacher fiscalement ». Dans le cadre de son parcours, la mission locale doit accompagner le jeune dans ses démarches et s’assurer qu’il respecte bien son engagement de s’autonomiser fiscalement. Par la suite, celui-ci doit pouvoir fournir.Voir le fichier en ligne
ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR DES CANDIDATS AUX
J’atteste sur l’honneur que : 1. conformément à aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, je ne fais l’objet d’aucune interdiction de concourir aux marchés publics. 2. je n’ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues.Voir le fichier en ligne
Documents et registres obligatoires (liste non exhaustive)
Attestation sur l’honneur de validité du permis de conduire Art. L223-7 du Code de la route Attestation recommandée dans laquelle l’agent s’engage à signaler toute suspension ou annulation de son permis de conduire L’autorité territoriale n'a pas le droit de demander des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de.Voir le fichier en ligne
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