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Attestation sur l honneur gouv fr PDF
ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR A SE SOUMETTRE
ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR A SE SOUMETTRE AUX REGLES RELATIVES A L’ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL METROPOLITAIN (PAYS DE LA ZONE VERTE) Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l’embarquement ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières. Je soussigné(e), Mme/M. :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Oise
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné : NOM: PRENOM: Né(e) le à Domicile : Titulaire de la pièce d’identité n° délivrée le par Atteste sur l’honneur : - n’être pas inscrit au registre du commerce et des sociétés - vendre exclusivement des objets personnels et usagers.Voir le fichier en ligne
Accueil - L'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Author: PIERRE-DESSAUX Gregoire Created Date: 7/17/2020 4:43:38 PM.Voir le fichier en ligne
EN PROVENANCE DE LA FRANCE HEXAGONALE
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR LES VOYAGEURS ENTRANT EN MARTINIQUE Attestation à présenter par tout passager en provenance de la France hexagonale en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n°2021-949 du 16 juillet 2021. Partie à compléter par le passager (toutes les mentions sont obligatoires) :.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée Journal Officiel du 29 décembre 2015.Voir le fichier en ligne
DGS-URGENT - solidarites-sante.gouv.fr
attestation sur l’honneur justifiant être personne contact pour se voir délivrer gratuitement les autotests. Personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet Isolement d’une durée de 10 jours après la date du début des signes ou la date de.Voir le fichier en ligne
VOTRE ATTESTATION DE VACCINATION -
Votre attestation de vaccination pourra vous servir pour voyager au sein de l’Union européenne à partir du 1er juillet. • Dans l’appli TousAntiCovid, votre attestation sera automatiquement transformée au format européen fin juin • Sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr, votre attestation sera proposée au format.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature de l’époux(se) Signature de l.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION - solidarites-sante.gouv.fr
Declaration sur l'honneur du titulaire de l'attestation : Je certifie l'exactitude de l'ensemble des elements apportes en vue de la delivrance de cette attestation et m'engage . a. signaler immediatement . a. l'organisme procedant . a. l'election de domicile tout changement modifiant cette declaration. D . J'autorise l'organisme ayant precede . a.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VOYAGE - guadeloupe.gouv.fr
ATTESTATION DE VOYAGE Attestation à présenter par tout passager en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire et des arrêtés préfectoraux n° 2021-249 CAB/BSI et 2021-250 CAB/BSI du 4 août 2021.Voir le fichier en ligne
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