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Attestation sur l honneur non ressources en france PDF
cerfa Demande d’aide médicale de l’Etat (AME)
Si votre séjour en France n'est pas régulier, l'aide médicale de l'Etat peut prendre en charge vos dépenses de santé pour les soins dispensés Pour le (la) cohabitant(e), vous devez joindre une déclaration sur l'honneur, signée par vous-même et cette personne, attestant qu'elle vit sous.Voir le fichier en ligne
Liste des pièces - demandes de titres de séjour
justificatif de ressources : tout document attestant qu’il dispose d’un revenu au moins égal au SMIC sur une année (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités… attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle . 2) Etudiants.Voir le fichier en ligne
15036 01 Recours amiable en vue d’une offre de logement
3.3 Si vous avez répondu non aux questions 3.1 et 3.2 précisez la nature et le numéro de votre titre de séjour : Joignez une copie de ce titre de séjour ou de ce certificat. Si ce titre est une carte de résident, joignez également une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas quitté le territoire français et.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande
l'OFII Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie. ... en France de l’enfant depuis au moins 1 an ... non à charge, preuves de contribution à l’entretien et l’éducation, et de maintien des liens parentaux.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR
Page 4 / 4 ’engage sur l’honneur à respecter les principes et valeurs régissant la République française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la Je m représentent. J’ai conscience que mon titre de séjour peut être retiré par les autorités françaises dans les cas prévus par la loi, notamment si ma présence en France constitue.Voir le fichier en ligne
DGEF/DIMM - essonne.gouv.fr
Documents attestant du placement à "aide sociale à l'enfance (décision judiciaire ou, en cas de placement volontaire, décision cosignée des services départementaux et des titulaires de l'autorité parentale). Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
atteste sur l’honneur le’ xactitude et la complétude des informations ci-dessusJ’ . Jai c’ onscience que je dois être en mesure Jai c’ onscience que je dois être en mesure de justifier, à tout moment, que je continue à remplir les conditions de délivrance du titre de séjour, que l’administration peut.Voir le fichier en ligne
CST.3 Carte de séjour temporaire portant la mention
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays autorisant la polygamie. Dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire CERFA n° 15186*03, de demande.Voir le fichier en ligne
LOGE ACCÈS 35 - Ille-et-Vilaine
J’atteste ne pas pouvoir prétendre à l’un de ces dispositifs. ˝ Je certi˚e sur l’honneur, l’exactitude des informations indiquées sur la présente demande. Je m’engage à entrer dans un logement adapté à mes ressources actuelles et à ma situation familiale.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE
déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation. Fait à , le Signature Afin de faciliter votre passage au guichet, veillez à:.Voir le fichier en ligne
P AIDE EXCEPTIONNELLE *AR* *ANR* DEMANDE D’
Aide non remboursable Montant sollicité € Aide remboursable Montant sollicité € en mois Numéro C.G.O.S lettre Etablissement Nom - Prénom Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez avoir constitué un dossier C.G.O.S dans.Voir le fichier en ligne
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