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Attestation sur l honneur non condamnation PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION ... 20080527174020 - Microsoft Word - Modèle d'attestation de non condamnation_relu_cg.doc Author: 20080527174020 - Microsoft Word - Modèle d'attestation de non condamnation_relu_cg.doc Created Date:.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metiers.com
Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer,.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR - Les services de l
• Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si le demandeur est originaire d’un pays pratiquant la polygamie ; • Si vous souhaitez une carte pluriannuelle : attestations délivrées dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicain (CIR) • Si vous souhaitez une carte de résident : vos 5 derniers avis d’imposition.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie). Parent d’enfant étranger malade La présence de l’enfant n’est pas obligatoire. - 1 photo de l’enfant - Acte de naissance de l’enfant Stagiaire.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
Attestation sur l’honneur , manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Justificatifs de moyens d’existence suffisants , atteignant un montant annuel égal à 12 fois le.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
(sur les 5 dernières années) : bulletins de paie ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers, etc. (sont exemptés de cette condition de ressources les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité).Voir le fichier en ligne
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
L’auteur d’une fausse déclaration est passible d’une condamnation au titre de l’article 441-1 du code pénal. PIÈCES JUSTIFICATIVES ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Pièces justificatives à transmettre avec le formulaire* : • RIB personnel ; • Dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des membres du foyer ;.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). ... Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise.Voir le fichier en ligne
DEMANDE D’ACCEPTATION D’UN SOUS-TRAITANT
1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2 et L. 3243-4 du Code du travail, et que l'entreprise que je représente, ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.Voir le fichier en ligne
Demande d’agrément assistant(e) maternel(le)
L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222- ... service départemental de PMI du juger de l'opportunité de délivrer ou non l'agrément. ... Remplir les rubriques 1 à 3 et 7 à 12 et la déclaration sur l’honneur.Voir le fichier en ligne
LE CODE PENAL IVOIRIEN - cndh.ci
fait l'objet d'une condamnation devenue définitive même dans le cas où la législation ancienne prévoyait l'application d'une peine aux lieu et place de la mesure de sûreté. ARTICLE 25 Est définitive, toute condamnation résultant d'une décision autre que par contumace qui n'est pas ou.Voir le fichier en ligne
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