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Attestation sur l honneur modèle pour securite sociale PDF
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - RESSOURCES
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification auprès de votre organisme pour les données vous concernant.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR LE PAIEMENT DES
(article L114-13 du Code de la Sécurité Sociale) Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire -Atlantique 9 rue Gaëtan Rondeau - 44958 Nantes Cedex 9 Fax : 02 72 27 58 63 - www.ameli.fr Modèle 982 - CPAM 441.Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l’honneur
Déclaration sur l’honneur Décret 2015-1869 du 30 décembre 2015 modifié par le décret 2016-744 du 2 juin 2016 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public M. Mme Nom de naissance :.Voir le fichier en ligne
Attestation sur l'honneur - BSL sécurité
SECURITE, titulaire du pouvoir d’engager la société aux fins de la présente attestation, statutairement ou par délégation, déclare sur l’honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR SUIVANT LES ARTICLES L
sécurité sociale (joindre l’attestation correspondante datant de moins de six mois), 2) Que l’entreprise est à jour du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, 3) Atteste sur l'honneur en application de l'article L 8251-1 du code du travail.Voir le fichier en ligne
Attestation pour exonération de CSG et CRDS en cas d
sociale. J'atteste sur l'honneur que, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, je relève d'une législation soumise à ces dispositions, et que je ne suis pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité.Voir le fichier en ligne
Procuration : notice d’information - L'Assurance retraite
• après l’attribution de votre retraite, pour nous informer d’un changement de situation ou pour obtenir ... J’atteste sur l’honneur l’exactitude ... peut faire l’objet d’une pénalité financière en application de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Votre signature : Signature du mandataire : Réf. N2023.Voir le fichier en ligne
Certificat d’hébergement - L'Assurance Maladie solidaire
En vertu des articles L.114-19 et sui-vants du Code de la Sécurité sociale, toute information déclarée par l’assuré peut-être vérifiée par les agents des organismes de la Sécurité sociale. Certificat d’hébergement (à remplir pour une demande de Complémentaire santé solidaire/AME).Voir le fichier en ligne
Attestation de loyer - Aide-Sociale.fr
Attestation de résidence en foyer A remplir par le gestionnaire de l’établissement. Nom et adresse de l'établissement :_____ N° siret Nature foyer de jeunes travailleurs foyer de travailleurs migrants résidence sociale de l'établissement maison de retraite centre d'hébergement pour handicapés centre de soins longue durée.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR MARCHE PUBLIC
Page 1 sur 3 ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 45, 46 et 48 de l’Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 50 du décret N°2016-360 du.Voir le fichier en ligne
CONJOINT TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE
CONJOINT TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE OU LIBÉRALE . ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE AU STATUT CHOISI. Le conjoint du chef d’entreprise est soit son époux, soit son partenaire lié par un pacte.Voir le fichier en ligne
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