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Attestation sur l honneur garant PDF
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France ... déclare sur l'honneur prendre en charge : (nom et prénom) _____ pour la durée de l'année scolaire 1) Pour le logement - la nourriture (1) 2) Par le versement d'une somme mensuelle d'au moins 615 € (1).Voir le fichier en ligne
Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments
RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant aux travaux réalisés. Ces champs sont à compléter par vous ou votre installateur uniquement si les travaux sont réalisés en sous-traitance. 1 2 3 5 ATTESTATION SUR L’HONNEUR Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) (nom et prénom du signataire): Demeurant (adresse complète du signataire): Certifie sur l’honneur que (nom et prénom du défunt): Est décédé(e) le à Et qu’il (elle) a laissé pour seul héritiers apparents : Lien de parenté Nom patronymique suivi du nom marital le cas.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR
Je joins à la présente attestation les 3 documents suivants : 1 / photocopie de ma carte d’identité française OU de mon passeport en cours de validité OU de ma carte de séjour en cours de validité. 2 / photocopies de l’intégralité du livret de famille (traduit en français ) pour les personnes mariées ET / OU.Voir le fichier en ligne
Déclaration de soutien financier - Quebec.ca
faux ou trompeur relativement à une demande en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec; – annuler un CAQ lorsque la demande contenait une information ou un document faux ou trompeur, lorsque le certificat a été délivré par erreur ou lorsque les conditions requises pour sa délivrance cessent d’exister.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT
attestation de solde créditeur, en euros, permettant de justifier du montant requis. - Attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis, pièce d’identité (titre de séjour, carte nationale d’identité ou passeport français) en cours de validité et justificatif de ressources (fiches de paie.Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l’honneur - GRAND CHAMBERY
Je certifie sur l’honneur : Je m’engage à : Déclaration sur l’honneur que les travaux interviennent dans le cadre de la fermeture d’un foyer ouvert ou du remplacement d’un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 ; que les renseignements que j’ai indiqués dans le.Voir le fichier en ligne
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE
Si votre garant est retraité : q Attestation de versement de la pension q Trois derniers relevés bancaires personnels Si votre garant réside en France ou dans un pays tiers. ... par vos soins ou attestation sur l’honneur rédigée par votre hébergeur ou attestation de.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION valant CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
ATTESTATION valant CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ - (Article 730 du code civil : la preuve de la qualité d'héritier peut s'établir par tous moyens) Valable uniquement pour les successions inférieures à CINQ MILLE TROIS CENT TRENTE SIX EUROS (5 336 €) (Déci. du 16-05-75 Ministre de l'Economie et des Finances.Voir le fichier en ligne
DOSSIER A COMPLETER PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE
2. Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles. 3. Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile. 4.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant
Déclare sur l’honneur héberger : ... J’ai conscience que le fait d’établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en vue de permettre l’obtention d’un titre de séjour est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art. 441-7 du code pénal).Voir le fichier en ligne
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