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Attestation sur l honneur donation argent PDF
Attestation de don en nature - SOLAAL
Attestation de don en nature Partie à remplir par le donateur L'entreprise Raison sociale : Adresse : Téléphone : Fax : N° SIRET : Code APE : représentée par NOM, Prénom : Fonction : certifie avoir offert le don en nature suivant1: don de denrées alimentaires de matériel autre (à préciser) le / / à 2.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DON - ISABELLE FM
ATTESTATION DE DON L'entreprise : Raison sociale : Adresse : Téléphone : N° SIRET : Code APE : représentée par NOM, Prénom : Fonction : certifie avoir offert le don suivant : Soit : Don en numéraire de la somme de € (indiquer le mode de versement : espèces, chèque, virement, etc…).Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE L’ORIGINE DES FONDS
Je certifie sur l’honneur que les sommes qui sont ou seront versées par mes soins au titre de ce contrat n’ont pas d’origine délictueuse au sens des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier, 324-1 et suivants et.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION D’ORIGINE DES FONDS
Donation (fournir copie de l’acte de donation ou de la déclaration du don de sommes d’argent) ... de la mention « Je certifie sur l’honneur » Attestation et justificatifs à communiquer obligatoirement pour acquisition d’un logement avec un apport personnel supérieur ou égal à.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - immosanteprevoyance.fr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) Nom :……………………………… Prénom :………………………. Né(e) le.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VERSEMENT - ING
Attestation de Versement ING Direct Author: didato Subject: ING facilite votre quotidien avec son attestation de versement d'argent complet. Facile à remplir, il permet de certifier tous vos versements. Created Date: 6/14/2012 3:55:32 PM.Voir le fichier en ligne
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LIBREVILLE
par vos soins ou attestation sur l’honneur rédigée par votre hébergeur ou attestation de l’établissement ou de l’institution d’accueil) EXEMPLE D’ATTESTATION DE DEPOT D’ORDRE DE VIREMENT MENSUEL PERMANENT ET IRREVOCABLE (ETABLIE PAR LA BANQUE) Nous.Voir le fichier en ligne
Modèle de reconnaissance de prêt familial - L’Humanité
Signature de l’emprunteur. Author: daniel roucous Created Date: 4/3/2015 10:22:43 AM.Voir le fichier en ligne
Régime des Petites Indemnités (RPI1
Je déclare sur l’honneur : - ne pas avoir bénéficié, au cours de cette année, de ce régime des indemnités réduites pour un montant supérieur ou égal à 2444.21 €5, en ce compris l’indemnité reprise ici ; - ne pas avoir bénéficié de ce régime plus de trente jours sur l’année.Voir le fichier en ligne
FICHE DE RENSEIGNEMENT TITRE DE
En sollicitant la dispense, j’atteste sur l’honneur que le revenu fiscal de référence de mon foyer fiscal figurant sur mon avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant le paiement de produits de mon contrat d’assurance vie est inférieur aux seuils en vigueur.Voir le fichier en ligne
CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
"Je certifie sur l'honneur que les sommes versées au titre de cette adhésion n'ont pas d'origine délictueuse ou criminelle au sens des articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier, 324-1 et suivants, 421-2-2 et 421-5 du Code pénal et 415 du Code des douanes relatifs au blanchiment des capitaux et au financement.Voir le fichier en ligne
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