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Attestation sur l honneur domicile PDF
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
Atteste sur l’honneur, héberger à l’adresse ci-dessus indiquée : ... L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait :.Voir le fichier en ligne
Attestation sur l’honneur de résidence ou de domicile
Attestation sur l’honneur de résidence ou de domicile.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT
-justificatif de domicile récent (- de 3 mois) Code pénal - Article 441-7 – […] Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION - solidarites-sante.gouv.fr
Declaration sur l'honneur du titulaire de l'attestation : Je certifie l'exactitude de l'ensemble des elements apportes en vue de la delivrance de cette attestation et m'engage . a. signaler immediatement . a. l'organisme procedant . a. l'election de domicile tout changement modifiant cette declaration. D . J'autorise l'organisme ayant precede . a.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom.Voir le fichier en ligne
Attestation de garde d’enfant à domicile
Attestation de garde d’enfant à domicile . Je, soussigné _____, atteste que mon enfant _____, âgé de _____ ans est scolarisé au sein de l’établissement _____de la commune _____, fermé dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus. Les périodes au cours desquelles il ne m’est possible de recourir à un autre mode de.Voir le fichier en ligne
EXEMPLE DE DOCUMENT - CDG63
Exemple d’attestation sur l’honneur de conformité des installations et de ouverture du lieu d’exer i e du télétravail Service prévention Mise à jour – Avril 2020 Page 1 sur 1 ... ma sécurité dans l’exercice de mon activité professionnelle en télétravail à mon domicile.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
qui atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus Le Maire, Hubert BERTRAND L’agent communal ayant délégation du Maire NB : pour rappel, l’article 441-7 du code pénal punit de un an de prison et de 15.000 euros d’amende le fait :.Voir le fichier en ligne
Attestation sur l’honneur Demande de bénéfice du
Attestation sur l’honneur Demande de bénéfice du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant(s) ... garder mon (mes) enfant(s) à domicile. Si le besoin de garde d’enfant n’est pas à temps plein, il est à noter que le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant(s) peut s’articuler avec l’exercice d’une.Voir le fichier en ligne
09.Fiche 3 LISTE DES TEMOINS (inclusif) - Lille
Attestations sur l’honneur à compléter et à signer (annexe jointe) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittances de loyer, factures EDF, GDF, téléphone à l’exclusion de téléphonie mobile, avis d’imposition, taxe d’habitation…) de chacun.e des.Voir le fichier en ligne
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