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Attestation sur l honneur de résidence commune PDF
Attestation sur l’honneur de résidence commune
Attestation sur l’honneur de résidence commune (Articles 515-1 et 515-3 du code civil) Vous êtes célibataire, vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité. Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l’honneur de résidence commune.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse . Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A . Signatures.Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider N° 15725*03
(Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Articles 515-1 à 515-7-1 du code civil) Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou.Voir le fichier en ligne
Document à compléter ou à recopier sur papier libre et à
(1) Joindre une opie de la arte nationale d’identité ou du passeport. (2) Justificatif de domicile (contrat de bail ou factures de moins de trois (3) mois EEC / ENERCAL/ CDE /OPT / Ordures Ménagères) (3) Joindre le justifiatif né essaire ( ertifiat de on u inage, ontrat de Pas, opie de l’ate de mariage ou du livret de famille).Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) M, Mme ... L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Signature de l’administré(e) qui atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus Le Maire, Hubert BERTRAND L’agent communal ayant délégation du Maire NB : pour rappel, l’article 441-7 du code pénal punit de un an de prison et de 15.000 euros d’amende le fait :.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR - Le-mariage.com
ATTESTATION SUR L'HONNEUR (article 6 du décret n°53.914 du 26 septembre 1953, modifié par le décret n°74.449 du 15 mai 1974) Je soussigné(e) _____.Voir le fichier en ligne
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
mois d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Une attestation sur l’honneur de domicile ou de résidence est à fournir dans ce cas. (Voir plus loin les « Pièces à fournir »). Si vous n’êtes pas en mesure de produire l’attestation, demandez la dispense prévue à l’article 169 du Code Civil.Voir le fichier en ligne
09.Fiche 3 LISTE DES TEMOINS (inclusif) - Ville de Lille
ATTENTION : une simple attestation sur l’honneur ne saurait constituer une pièce suffisante de domiciliation sur la commune. 2) ACTES DE NAISSANCE Durée de validité : moins de 3 mois à la date de la célébration du mariage s’il a été délivré en.Voir le fichier en ligne
Constitution du dossier de mariage - Commune de Ploudiry
Copie intégrale de l’acte de naissance, établie il y a moins de 3 mois si elle a été délivrée en France, ou moins de 6 mois si elle a été établie dans un territoire ou département d’Outre-Mer ou dans un consulat. Attestation sur l’honneur Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport).Voir le fichier en ligne
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