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Attestation sur honneur de non polygamie PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
(Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DECLARATION NON POLYGAMIE n°84 - Les services de l'État
Direction de la citoyenneté et de la réglementation Bureau des étrangers - DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE - (document à compléter en lettres capitales si possible) Je soussigné(e) (NOM ET PRENOMS) : NOM D’EPOUSE : Né(e) le : à : Domicilié(e) : DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS VIVRE EN FRANCE EN ETAT DE POLYGAMIE.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE Le(a) déclarant(e), _____ ... déclare sur l’honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à la législation française. Fait à _____, Le _____. Signature du (de la) déclarant(e) : Le Code pénal, en ses articles 441-1 à 441-12, condamne tout acte pouvant être.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR - France-Visas
Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie. Fait à le Signature. Title: Microsoft Word - Déclaration de non polygamie Author: paugamp Created Date: 3/1/2019 8:02:19 AM.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE ... Déclare sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie ... 1- D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2- De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France
atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie/polyandrie. ... Déclarent sur l’honneur que la communauté de vie n’a pas cessé entre eux. ... Attestation de présence en France-non ploygamie-communauté de vie-respect de valeurs de la République Author:.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE MAYOTTE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers attestation de non-polygamie je soussigné(e), nom : prénom : né(e) le à de nationalité dÉclare sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet ne pas vivre en État de polygamie sur le territoire franÇais.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES
Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie. Attestation sur l’honneur que vous n’avez pas résidé plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années.Voir le fichier en ligne
www.val-doise.gouv.fr
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE Je soussigné, M déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à Cergy Signature Internet des services de l' Etat dans le département: 5, avenue Bernard Hirsch - 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - . Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures 16.Voir le fichier en ligne
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
attestons sur l’honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. Fait à _____ , le_____ Signature de M Signature de M ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e)_____.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Attestation de présence en France (renouvellement CR) ... atteste sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie. Signature : Date : Déclaration de communauté de vie LE ... sous peine de faire courir des délais qui non respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification.Voir le fichier en ligne
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