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Attestation salariés pour sous traitance PDF
Décrets, arrêtés, circulaires - Agefiph
Attestation relative aux achats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial (2).Voir le fichier en ligne
SOUS- TRAITANCE ET TRAVAIL
sous-traitance. Loi du 31 décembre 1975, art.3 enjoindre l’entrepreneur principal de mettre fin immédiatement à la situation de travail illégal dès qu’elle est portée à votre connaissance. L.324-14-1 du code du travail VOUS POUVEZ demander à l’entrepreneur principal de vous communiquer le ou les contrats de sous-traitance.Voir le fichier en ligne
SOUS-TRAITANCE CHECK-LIST « CONTRAT ET FORMALITÉS
1 SOUS-TRAITANCE – CHECK-LIST « CONTRAT ET FORMALITÉS » ⃝ J’ai signé un contrat de sous-traitance ⃝ Le contrat principal n’est pas un CCMI, sinon je devrais établir un sous-traité spécifique ⃝ Le contrat vise les conditions générales du contrat de sous-traitance FFB ⃝ J’ai inséré dans le contrat l’obligation d’être assuré.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles L2141-1 à L2141-5 et
9) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, c -5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; 10) -.Voir le fichier en ligne
DONNEURS D’ORDRES / MAITRES D’OUVRAGES
L'entreprise qui a recours à la sous-traitance doit s'assurer que son cocontractant établi en France ... • soit par dissimulation de salariés : l’entreprise ou l’artisan à qui vous faites appel pour ... l’attestation à obtenir pour toute commande d’au moins 3000 euros et tous les 6.Voir le fichier en ligne
ANNEXES RC - TMH
Attestation sur l’honneur du sous-traitant certifiant que chacun de ses salariés sur le chantier portera une carte d’identification professionnelle ou un badge (pièce jointe 2) Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles techniques et financières : Attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS
ATTESTATION DE NON-EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS (au regard des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail) Je, soussigné Mr / Mme agissant en qualité de de la société immatriculée sous le numéro dont le siège social est Atteste sur l’honneur que : 1.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR MARCHE PUBLIC
Les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L.8251-2 du Code du Travail. Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues à l’article 49 de l’Ordonnance.Voir le fichier en ligne
attestation sur l'honneur tous les 6 mois
Je certifie sous peine de l’application des sanctions prévue dans le marché que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à Le (1) Pour les sociétés mentionner le nom de la société. Pour les artisans préciser que vous agissez en nom propre. (2) Attestation à reproduire sur papier à entête.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE
déciderait de faire appel pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère, il certifie que ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France ; - Qu'elle est d'une manière générale en règle avec toutes les obligations prescrites par les dispositions légales et réglementaires.Voir le fichier en ligne
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