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Attestation provenance des fonds PDF
ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS Certificate of
ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS ... Le compte et lesdits fonds appartenant à : (Nom/Prénom du client – Désignation de la personne morale) The aforementioned account and the aforementioned belonging funds in: (name / first name of the customer - Name of the society ).Voir le fichier en ligne
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Title: Microsoft Word - PIECE A TELECHARGER - ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS.docx Author: a.baudin Created Date: 2/24/2020 9:30:07 AM.Voir le fichier en ligne
Attestation de provenance et d’origine des fonds
Attestation de provenance et d’origine des fonds Nom et Prénom : Date de naissance : Adresse physique : Passeport ˜ Carte d’identité ˜ Montant en XPF : et Montant en devise étrangère : Vous attestez que les fonds versées par : chèque ˜ espèce ˜ Proviennent de :.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE PROVENANCE DES FONDS
DÉCLARATION DE PROVENANCE DES FONDS Cette déclaration doit être remplie de façon aussi précise que possible et jointe au(x) dossier(s) de souscription, accompagnée d’une photocopie d’un document justifiant de l’identité du souscripteur (carte d’identité ou passeport).Voir le fichier en ligne
declaration sur l honneur - Mon Conseiller Patrimoine
Déclaration d’origine des fonds Document confidentiel Origine des fonds Montant (€) Transfert provenant d'autres placements (Livrets, actions,…) Vente immobilière (maison, terrain,…) Succession ou donation Cession d'actifs professionnels (exploitation, parts de société, commerce,…) Vente de biens mobiliers (oeuvres d'art.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION D’ORIGINE DES FONDS - Fortuneo
dÉclaration d’origine des fonds À complÉter, dater, signer et À renvoyer À : fortuneo - tsa 41707 - 35917 rennes cedex 9. nous vous conseillons d’en conserver une copie. titulaire civilitÉ :.Voir le fichier en ligne
Déclaration d’origine des fonds (DOF) - CM-CIC SCPI Gestion
34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG Déclaration d’origine des fonds (DOF) (Informations strictement confidentielles) Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels du patrimoine sont.Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds Adhérent - Personne Physique 1/2 Identité de l’Adhérent Paiement Ancienneté de la relation commerciale : année(s) D O F 0 2 / 2 0 18-A 0 0 08 1/6 Les informations ci-après sont recueillies en application de.Voir le fichier en ligne
OBLIGATION DE VIGILANCE et DECLARATIVE
Pour ce faire vous trouverez ci-après un modèle d'attestation de provenance des fonds à compléter par l'établissement émetteur de votre virement à transmettre à l'Etude avant la signature. La production de cette attestation vous sera demandée en début de rendez-vous accompagnée de vos pièces d'identité.Voir le fichier en ligne
FICHE DE DILIGENCE CONFIDENTIELLE LCB/FT
LISTE INDICATIVE DES JUSTIFICATIFS DE DESTINATIONS DES FONDS ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS Promesse d’achat, attestation du notaire, si VEFA (appel de fonds) TRAVAUX Devis, facture BESOIN DE TRÉSORERIE (PERSONNE MORALE) Attestation du DAF ou expert-comptable + bilan n-1 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES (PERSONNE MORALE) Copie du procès-verbal de l.Voir le fichier en ligne
CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
DES FONDS ADHÉRENT - PERSONNE PHYSIQUE CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER Formulaire à retourner au GIE Afer - Gestion des adhésions - TSA 81011 - 92894 Nanterre Cedex 09 Suivez et gérez votre adhésion depuis votre Espace Sécurisé Adhérent sur www.afer.fr.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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