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Attestation provenance des fonds banque PDF
ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS Certificate of
ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS Certificate of origin of funds A compléter par la Banque / To complete by bank ... Et que ces fonds ont pour origine : (cocher + compléter) Epargne Saving Cession d'actifs (immobiliers ou mobiliers) Asset disposal (real estate or movable).Voir le fichier en ligne
Attestation de provenance et d’origine des fonds
Attestation de provenance et d’origine des fonds Nom et Prénom : Date de naissance : Adresse physique : Passeport ˜ Carte d’identité ˜ Montant en XPF : et Montant en devise étrangère : Vous attestez que les fonds versées par : chèque ˜ espèce ˜ Proviennent de :.Voir le fichier en ligne
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Title: Microsoft Word - PIECE A TELECHARGER - ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS.docx Author: a.baudin Created Date: 2/24/2020 9:30:07 AM.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION D’ORIGINE DES FONDS - banque, assurance
dÉclaration d’origine des fonds À complÉter, dater, signer et À renvoyer À : fortuneo - tsa 41707 - 35917 rennes cedex 9. nous vous conseillons d’en conserver une copie. titulaire civilitÉ :.Voir le fichier en ligne
Déclaration d’origine des fonds (DOF) - CM-CIC SCPI Gestion
34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG Déclaration d’origine des fonds (DOF) (Informations strictement confidentielles) Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels du patrimoine sont.Voir le fichier en ligne
declaration sur l honneur - Mon Conseiller Patrimoine
Déclaration d’origine des fonds Document confidentiel Origine des fonds Montant (€) Transfert provenant d'autres placements (Livrets, actions,…) Vente immobilière (maison, terrain,…) Succession ou donation Cession d'actifs professionnels (exploitation, parts de société, commerce,…) Vente de biens mobiliers (oeuvres d'art.Voir le fichier en ligne
EXEMPLE DE LETTRE BANCAIRE - Quebec.ca
(Sur papier en-tête de la banque) ATTESTATION Nous soussignés (nom et coordonnées de la banque) certifions que notre client, Monsieur (prénom et nom) [notre cliente Madame (prénom et nom)], détient dans notre institution un compte dont.Voir le fichier en ligne
OBLIGATION DE VIGILANCE et DECLARATIVE
Pour ce faire vous trouverez ci-après un modèle d'attestation de provenance des fonds à compléter par l'établissement émetteur de votre virement à transmettre à l'Etude avant la signature. La production de cette attestation vous sera demandée en début de rendez-vous accompagnée de vos pièces d'identité.Voir le fichier en ligne
Lutte contre le blanchiment et le financement du
Livre V, Titre VI « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes 2. L’EEE comprend (au 1.1.2009) les 27 Etats membres de l’Union Européenne plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.Voir le fichier en ligne
FICHE DE DILIGENCE CONFIDENTIELLE LCB/FT
PROVENANCE DES FONDS JUSTIFICATIF À JOINDRE INFORMATION DEVANT APPARAÎTRE SUR LE JUSTIFICATIF ... - Copie des annonces légales - Attestation du notaire ou à défaut les comptes sociaux N-1 ... Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Service de Paiement inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 148. Carte professionnelle.Voir le fichier en ligne
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