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Attestation pour tribunal des affaires familiales PDF
Nous sommes là pour vous aider N° 15454*03
Nous sommes là pour vous aider Requête en obligation alimentaire Saisine du juge aux affaires familiales (Articles 205 et suivants du code civil, articles 1137 et suivants du code de procédure civile, articles L.132-1 et suivants et R.132-9 et suivants du code de l’action sociale et.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION - JAFLand: les affaires familiales
Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :.Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider N° 11527*03
Nous sommes là pour vous aider Attestation de témoin (Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal) Votre identité : Madame Monsieur Votre nom de famille (nom de naissance) : Votre nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Vos prénoms :.Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider N° 11530*06
Nous sommes là pour vous aider Demande au juge aux affaires familiales (Articles 373-2 et suivants du code civil, articles 1070 et suivants, 1084, 1137 al.2 et suivants du code de procédure civile) Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité.Voir le fichier en ligne
Demande au juge aux affaires familiales
Nous sommes là pour vous aider Demande au juge aux affaires familiales (Articles 373-2 et suivants du code civil, articles 1070 et suivants, 1084, 1137 al.2 et suivants du code de procédure civile) Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité.Voir le fichier en ligne
CONVENTION PARENTALE
L’homologation de cette convention par le Juge aux affaires familiales, saisi sur requête conjointe des parents (sans obligation d’avocat), rendra son application obligatoire. La convention homologuée peut être modifiée ou complétée à tout moment par.Voir le fichier en ligne
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ANTANANARIVO
Surseoit à statuer jusqu’à l’issue de l’affaire pénale n° 523/14-PEN devant la Cour de Cassation et des affaires n° 2021/13 et 2174/13 pendantes devant la juridiction civile. Réserve le fond de l’affaire et les dépens de l’instan e.Voir le fichier en ligne
Le Formulaire - L'Assurance retraite
1 Complétez le formulaire (1 formulaire par demande). 2 Enregistrez-le sur votre ordinateur. 3 Adressez-le en pièce jointe par courriel accompagné des justificatifs. 4 Vous recevrez un accusé de réception immédiat. 5 Quelques jours plus tard, vous recevrez un courrier vous indiquant si votre demande peut être étudiée ou si elle est irrecevable.Voir le fichier en ligne
Les pièces justificatives nécessaires
Le montant des ressources mensuelles : Le dernier avis d’imposition des personnes qui occuperont le logement Les 3 dernières fiches de salaire ou une attestation de l’employeur pour chaque personne déclarée L’attestation CAF pour toutes prestations sociales et familiales.Voir le fichier en ligne
DÉCOMPTE DE RESSOURCES ET CHARGES
total des charges mensuelles (b) revenu mensuel disponible (a – b) pièces jointes : fait le signature : dÉcompte de ressources et charges veuillez vous munir de ce document complÉtÉ et signÉ pour l'audience ou le transmettre À votre avocat avant l'audience accompagnÉ des piÈces justificatives en photocopies.Voir le fichier en ligne
-1- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON JUGEMENT
-CB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2010 N° Jugement N° R.G. : 09/02844 DEMANDEUR: Monsieur né le 28 Juillet 1963 à DIJON (COTE D'OR), demeurant Assisté de Maître Eloïse FOURNIER, Avocat au barreau de DIJON.Voir le fichier en ligne
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