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Attestation parent d’enfant francais PDF
Je soussigné(e)
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du parent français V1.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui, soit en vue d'obtenir.Voir le fichier en ligne
parent d'enfant français - Calvados
parent d'enfant français ... attestation récente du directeur de l'école ou de la crèche fréquentée par l'enfant précisant que le parent accompagne celui-ci ou qu'il participe régulièrement aux réunions le concernant témoignages (certifiés en mairie).Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
régulier sur le territoire français sous couvert d’un titre de séjour « parent d’enfant français ». A cet effet, je produis l’ensemble des pièces afférentes à cette demande (cf. fiche CARTE DE RESIDENT). DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT (fondement L.426-17 du CESEDA).Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE REGULARISATION PARENTS D’ENFANT
PARENT D'ENFANT FRANÇAIS (art. L. 313-11 6° du CESEDA, art. 6 (4) de l'accord franco-algérien) code Agdref : 9807 Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant + carte d'identité française ou certificat de nationalité.Voir le fichier en ligne
3 - Parent d'enfant français - CST 9807 - nov 2016
LISTE DES PIECES A PRODUIRE A L ’APPUI DE LA DEMANDE (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES) CARTE DE SEJOUR - PARENT D ’ENFANT FRANÇAIS - CST OU CSP OU CRA 9807 OU CR OU CRA 1503 - Références textuelles : - article L 313-11-6° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; - articles L.313-17, L.313-18 2° et L313-19 du CESEDA ;.Voir le fichier en ligne
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
« PARENT D’ENFANT FRANÇAIS » Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes. Pour déposer votre dossier, envoyez le par courrier recommandé à l’adresse suivante :.Voir le fichier en ligne
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
- attestation CAF - autres Si la filiation à l’égard du parent français a été établi par reconnaissance Le parent français doit justifier contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Exemples: - frais de scolarité, de transport scolaire, de cantine, d’assurance scolaire.Voir le fichier en ligne
PARENT D'ENFANT FRANCAIS Première demande d'une carte
PARENT D'ENFANT FRANCAIS Première demande d'une carte de séjour Liste des pièces à fournir, en original et en photocopie IMPORTANT : 1- l’enfant français doit résider en France 2- le demandeur doit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de son enfant français 1- Documents à produire systématiquement.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR PARENT D'ENFANT FRANCAIS
PARENT D'ENFANT FRANCAIS q Première demande q Renouvellement Pour tout renseignement, merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr Vous pouvez aussi déposer votre dossier en sous-préfecture de Cherbourg les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h . ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR.Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE
Parent d’enfant français PREMIERE DEMANDE Merci de vous présenter à l’heure avec toutes les pièces listées (copies et originaux). PIECES COMMUNES A TOUTE DEMANDE Passeport en cours de validité ou attestation de demande de passeport en cours de validité Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois :.Voir le fichier en ligne
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