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Attestation origine des fonds PDF
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE L’ORIGINE DES FONDS
de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Lorsque l'infraction a porté sur des biens ou des fonds provenant de l'un des crimes mentionnés aux articles 222-34, 222-35 et 222-36, deuxième alinéa, son auteur est puni des peines prévues pour les crimes dont il a eu connaissance.Voir le fichier en ligne
declaration sur l honneur - Mon Conseiller Patrimoine
Déclaration d’origine des fonds Document confidentiel Origine des fonds Montant (€) Transfert provenant d'autres placements (Livrets, actions,…) Vente immobilière (maison, terrain,…) Succession ou donation Cession d'actifs professionnels (exploitation, parts de société, commerce,…) Vente de biens mobiliers (oeuvres d'art.Voir le fichier en ligne
Attestation de provenance et d’origine des fonds
Attestation de provenance et d’origine des fonds Nom et Prénom : Date de naissance : Adresse physique : Passeport ˜ Carte d’identité ˜ Montant en XPF : et Montant en devise étrangère : Vous attestez que les fonds versées par : chèque ˜ espèce ˜ Proviennent de :.Voir le fichier en ligne
Déclaration d’origine des fonds (DOF) - CM-CIC SCPI Gestion
34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG Déclaration d’origine des fonds (DOF) (Informations strictement confidentielles) Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels du patrimoine sont.Voir le fichier en ligne
CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE L’ORIGINE DES FONDS ADHÉRENT - PERSONNE PHYSIQUE CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER Formulaire à retourner au GIE Afer - Gestion des adhésions - TSA 81011 - 92894 Nanterre Cedex 09 Suivez et gérez votre adhésion depuis votre Espace Sécurisé Adhérent sur www.afer.fr.Voir le fichier en ligne
Annexe LCB-FT Déclaration sur l’honneur de l’Origine des
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds 1/2 Ancienneté de la relation commerciale : année(s) Ce document est à compléter lorsque la Déclaration d’Origine des Fonds n’a pas déjà été recueillie sur le bulletin d’adhésion ou de reversement .Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds Adhérent - Personne Physique 1/2 Identité de l’Adhérent Paiement Ancienneté de la relation commerciale : année(s) D O F 0 2 / 2 0 18-A 0 0 08 1/6 Les informations ci-après sont recueillies en application de.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Société Générale
Les périodes de blocage et l’origine des fonds seront reprises à l’identique. Les supports d’investissement sont également repris à l’identique sauf pour les fonds dont la souscription estréservée à une période de l’année (par exemple : fonds d’actionnariat). Dans ce cas, il m’appartient d’indiquer dans quelle.Voir le fichier en ligne
Récapitulatif des pièces à fournir - Assurance vie
Justificatifs d’Origine des fonds - (vigilance renforcée) En fonction des caractéristiques de l’adhésion (profession, secteur d’activité, montant, origine du versement…), des justificatifs d’origine des fonds peuvent être requis. Pour déterminer le niveau de vigilance associé à la souscription et, le cas échéant, la liste.Voir le fichier en ligne
Lutte contre le blanchiment et le financement du
après) toute opération dans laquelle un client tente de dissimuler l’origine ou la destination frauduleuse des fonds et/ou susceptible de constituer une opéra-tion de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La déclara-tion de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque. 6.Voir le fichier en ligne
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le
La déclaration comprend notamment l'identité des personnes concernées, le descriptif des opérations suspectes, l'origine et la destination des fonds, les éléments d’analyse onduisant au soupçon. Info: Ces règles découlent d’une dietive applia le dans tous les Etats membres de l'Espace Economique Européen.Voir le fichier en ligne
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