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Attestation origine des fonds notaire PDF
ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS Certificate of
ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS Certificate of origin of funds A compléter par la Banque / To complete by bank ... Et que ces fonds ont pour origine : (cocher + compléter) Epargne Saving Cession d'actifs (immobiliers ou mobiliers) Asset disposal (real estate or movable).Voir le fichier en ligne
v v ] À v } u P v o [ u - Votre notaire près de Cholet
Title: Microsoft Word - PIECE A TELECHARGER - ATTESTATION DE PROVENANCE DES FONDS.docx Author: a.baudin Created Date: 2/24/2020 9:30:07 AM.Voir le fichier en ligne
Attestation de provenance et d’origine des fonds
Attestation de provenance et d’origine des fonds Nom et Prénom : ... Liste des pièces justificatives à fournir selon la nature de l’origine des fonds (liste non exhaustive). ... Héritage/Donation Copie du courrier avec l’objet du règlement et du chèque émis par le notaire Salaire/Revenu Copie du ou des fiche(s) de paies Copie de l.Voir le fichier en ligne
declaration sur l honneur - Mon Conseiller Patrimoine
Déclaration d’origine des fonds Document confidentiel Origine des fonds Montant (€) Transfert provenant d'autres placements (Livrets, actions,…) Vente immobilière (maison, terrain,…) Succession ou donation Cession d'actifs professionnels (exploitation, parts de société, commerce,…) Vente de biens mobiliers (oeuvres d'art.Voir le fichier en ligne
Justificatif de l'origine des fonds Personnes physiques RC
Origine des fonds Justificatif de l'origine des fonds à fournir pour tout versement ≥ 150 000 € Le montant du seuil s'analyse en cumul sur les 12 derniers mois Vente d'un immeuble Copie de l'acte notarié de vente ou attestation de vente signée par le notaire. La vente.Voir le fichier en ligne
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds Adhérent - Personne Physique 1/2 Identité de l’Adhérent Paiement Ancienneté de la relation commerciale : année(s) D O F 0 2 / 2 0 18-A 0 0 08 1/6 Les informations ci-après sont recueillies en application de.Voir le fichier en ligne
Annexe LCB-FT Déclaration sur l’honneur de l’Origine des
Déclaration sur l’honneur de l’Origine des Fonds 1/2 Ancienneté de la relation commerciale : année(s) Ce document est à compléter lorsque la Déclaration d’Origine des Fonds n’a pas déjà été recueillie sur le bulletin d’adhésion ou de reversement .Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE REMPLOI DE FONDS PROPRES
dre tout document utile vous permettant de justifier au notaire, le moment venu, de l’origine propre des fonds (ex. copie d’acte de vente, de partage, de succession, confirmation de la compagnie d’assurance ou de la banque concernant le bénéfice d’un contrat d’assurance vie à votre profit, etc…). G226 (01-2012).Voir le fichier en ligne
I I. COMMUNIQUER, S’INFORMER, S’ORGANISER
attestation d’origine des fonds établie par la banque. Le notaire qui a un doute concernant l’origine des fonds, leur utilisation future, l’identité du donneur d’ordre ou la finalité de l’opération, doit faire une déclaration de soupçon au service TRACFIN. Le notaire peut intervenir en qualité d’ expert mandaté par le juge.Voir le fichier en ligne
FICHE DE DILIGENCE CONFIDENTIELLE LCB/FT
- Attestation du notaire Date de la vente, objet de la vente, prix de la vente, origine des fonds ayant financé le bien VENTE DE SOCIÉTÉ - Acte de vente - Copie des annonces légales - Attestation du notaire ou à défaut les comptes sociaux N-1 Nature et date de la vente, date d’acquisition, nom et n° Siret de la société vendue.Voir le fichier en ligne
OBLIGATION DE VIGILANCE et DECLARATIVE - Notaire
Pour ce faire vous trouverez ci-après un modèle d'attestation de provenance des fonds à compléter par l'établissement émetteur de votre virement à transmettre à l'Etude avant la signature. La production de cette attestation vous sera demandée en début de rendez-vous accompagnée de vos pièces d'identité.Voir le fichier en ligne
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