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Attestation non versement supplément familial créteil PDF
DRRH - dsden94.ac-creteil.fr
Objet: Paiement du supplément familial de traitement (SFT) dans l’académie de Créteil. Références: - Article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Décret n° 851148 du 24 octobre 1985 modifié- relatif à la rémunération des personnels civils et.Voir le fichier en ligne
Si vie seule (célibataire ... - Académie de Créteil
¾ 1 attestation de l’employeur du conjoint (et/ou ex-conjoint) de non versement du supplément familial de traitement (imprimé ci-joint) ; ¾ 1 déclaration commune de choix en vue de l’attribution du SFT dans le cas d’un couple d’agents de la fonction publique (imprimé ci-joint) ;.Voir le fichier en ligne
Le recteur de l’académie de Créteil
Objet : Paiement du supplément familial de traitement (SFT) dans l’académie de Créteil. Références: - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la.Voir le fichier en ligne
La rectrice de l’académie de Créteil
Objet : Paiement du supplément familial de traitement (SFT) dans l’académie de Créteil. Références: - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération.Voir le fichier en ligne
Lettre administrative couleur
Objet : Paiement du supplément familial de traitement (SFT) dans l’académie de Créteil. Références: - Article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la.Voir le fichier en ligne
Pôle Etablissements et personnels
Le droit au versement du supplément familial est maintenu. 3 ... Le versement de l’indemnité est subordonné à la production d’une attestation mensuelle de présence ... Pour le recteur de l’académie de Créteil et par délégation, l’inspecteur d’académie - directeur académique des.Voir le fichier en ligne
Créteil, le 8 mars 2012 - Académie de Créteil
94010 Créteil cedex Web: www.ac.creteil.fr ... - Attestation de vie non maritale Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ... B – Conditions de versement du SFT I – Contrôle de la scolarisation des enfants 1°).Voir le fichier en ligne
Circulaire rectorale n°2012-062 - Académie de Créteil
94010 Créteil cedex Web: www.ac-creteil.fr Créteil, le 13 février 2012 Le recteur de l'académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement des 1er et 2nd degrés privés sous contrat Circulaire n° 2012-062 Objet : le supplément familial de traitement (SFT).Voir le fichier en ligne
Circulaire EFS 2018-2019
• Le supplément familial de traitement est réservé aux enseignants ... famille, de l’attestation de non perception du SFT de l’employeur de votre conjoint précisant également sa date d’entrée dans l’entreprise, de l’attestation d’allocataire ... • La Prime de Première Affectation dans l’Académie de.Voir le fichier en ligne
FORMATION Le plan départemental de formation MEMENTO
du supplément familial de traitement et de primes. Lors d’une première prise de poste dans l’académie, le classement indiciaire se fait en fonction du niveau de diplôme et de l’ancienneté professionnelle (sur Créteil nous avons acquis une augmentation d’un niveau tous les 3 ans).Voir le fichier en ligne
COLIBRIS
envoyé plusieurs documents (exemple : l’attestation d’affiliation et un autre document pour le non financement de l’employeur du titulaire du contrat), il faut fusionner ces fichiers afin d’obtenir un seul document numérique (PDF ou autre format compatible). COLIBRIS Mode opératoire formulaire PSC - Agent.Voir le fichier en ligne
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