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Attestation non polygamie prefecture yonne PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON POLYGAMIE - nord.gouv.fr
Sous-préfecture d'Avesnes sur Helpe -1 rue Claude Erignac CS 80207 - 59 369 Avesnes sur Helpe Cedex Tél. : 03 27 61 59 59 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE MAYOTTE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers attestation de non-polygamie je soussigné(e), nom : prénom : né(e) le à de nationalité dÉclare sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet ne pas vivre en État de polygamie sur le territoire franÇais.Voir le fichier en ligne
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise ... attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
vous ne vivez pas en état de polygamie, ... 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre). ... attestation consulaire, carte d.Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT de carte de séjour de un an LISTE DES
Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en situation de polygamie pour les pays autorisant la polygamie. ... - Attestation de la crèche, de la PMI ou du médecin traitant ... (les comptes non résidants ne sont pas acceptés).Voir le fichier en ligne
RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”
→ Si pacsé : attestation de pacs récente ou de non dissolution du pacs + copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du conjoint + justificatifs de communauté de vie (documents établis aux deux noms : impôts, compte bancaire.Voir le fichier en ligne
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre
compte, attestation VITALE…) ; o Attestation de domiciliation établie par un organisme agréé par le préfet de Seine-et-Marne en cours de validité ; o si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois. 2 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005).Voir le fichier en ligne
www.seine-saint-denis.gouv.fr
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DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité :.Voir le fichier en ligne
Vous devrez présenter les originaux et fournir les
Attestation de l’hébergeant datée et signée ... de copie et non découpées) Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un État autorisant la polygamie).Voir le fichier en ligne
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