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Attestation non polygamie 95 PDF
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur) Je soussigné(e)_____ né (e) le _____ à _____ déclare sur l’honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire français et être informé(e) des sanctions que j’encoure si je ne respecte pas cette obligation. Fait.Voir le fichier en ligne
www.val-doise.gouv.fr
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE Je soussigné, M déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à Cergy Signature Internet des services de l' Etat dans le département: 5, avenue Bernard Hirsch - 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - . Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures 16.Voir le fichier en ligne
PREFECTURE DE MAYOTTE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers attestation de non-polygamie je soussigné(e), nom : prénom : né(e) le à de nationalité dÉclare sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet ne pas vivre en État de polygamie sur le territoire franÇais.Voir le fichier en ligne
www.val-doise.gouv.fr
5, avenue Bernard Hirsch - CS 20105 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. 01 34 20 95 95 : 01.30.3286.62 Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures OMI/BS • Avril.Voir le fichier en ligne
Carte de séjour 'vie privée et familiale' d'un étranger en
vous ne vivez pas en état de polygamie, ... 50 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre). ... attestation consulaire, carte d.Voir le fichier en ligne
CARTE DE RESIDENT 10 ans - Seine-Saint-Denis
claire, tête nue et de face, sans lunettes, bouche fermée, non scannées et non rayées. une attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France, au cours des 10 dernières années (au verso). une enveloppe timbrée avec le nom et l’adresse du demandeur.Voir le fichier en ligne
Formulaire de demande d'attestation OFII - recto verso
Le non respect de ce délai vous obligera à rentrer dans votre pays d’origine afin de solliciter un nouveau visa. *Si vous êtes étudiant, vous pouvez être dispensé de l’envoi du formulaire “Demande d’attestation OFII” lorsqu’un dispositif.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
CFE/APF/FO/49/AC DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION Je soussigné(e), ..... Nom et prénoms Nom de jeune fille suivi du nom d’épouse pour les femmes mariées.Voir le fichier en ligne
République Démocratique du Congo 2013-2014 du
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DEUXIÈME ENQUÊTE DÉMOGRAPHIQUE ET DE SANTÉ (EDS-RDC II 2013-2014) Ministère du Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution.Voir le fichier en ligne
(Envoyer uniquement les copies. Le jour du rendez-vous
Justificatifs de résidence non interrompue d'au moins 3 ans (certificat de scolarité, avis d'imposition, etc.) sauf application d’un accord bilatéral. PRÉFECTURE DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN ROUTE DU FORT LOUIS 97150 SAINT-MARTIN TÉL. :.Voir le fichier en ligne
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