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Attestation manuscrite de l’hébergeant PDF
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT
-justificatif de domicile récent (- de 3 mois) Code pénal - Article 441-7 – […] Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : ... Signature de l’hébergé : Signature de l’hébergeur : Created Date: 2/13/2019 5:56:56 PM.Voir le fichier en ligne
justifit.fr
principale de l'hÉbergeant l'Établissement de latte-station d'hÉbergement soit par le biais d'un formulaire À tÉlÉcharger gratuitement sur internet soit par la rÉdaction d'une simple lettre attestant la domiciliation de la personne concernÉe 2. l'hÉbergeant 1. Être majeur +18 < (o) ans Être propriÉtaire ou locataire.Voir le fichier en ligne
P PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT Direction des
Merci à l’hébergeant d’écrire dans l’espace laissé libre, de façon manuscrite, et en l’ayant complété des renseignements demandés, la totalité du texte entre guillemets, puis dater et signer le document. Merci d’utiliser de préférence l’attestation du dossier. P.Voir le fichier en ligne
Capture d’écran 2020-02-07 à 16.57
Attestation manuscrite de l'hébergeant + photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant POUR LES MINEURS : (toujours accompagnés du représentant légal de + de 12 ans : résence obli atoire au d ôtet au retrait de la demande Pour les moins de 12 ans: résence obli atoire aud ôtde la.Voir le fichier en ligne
Immatriculation Auto-Entrepreneur
hébergeant ainsi qu’une attestation d’hébergement et la copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant (recto/verso) avec la mention manuscrite sur chaque page « Je certifie sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’originale », la date, votre nom/prénom et signature. (voir modèle ici).Voir le fichier en ligne
NOTICE ATTESTATION ACCUEIL V18 Version 1
Nom de l’hébergeant N°cerfa F ATTESTATION D’ACCUEIL DIRECTION des Affaires civiles et générales UNITÉ formalités administratives Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville Centre d’appels : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h le samedi de 8h30 à 12h30 01 55 18 53 00 HORAIRES.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’ACCUEIL
quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation, avis d’impôts). Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile (original) à son nom + pièce d’identité (copie) de l’héber-geant. Timbre fiscal : 86 € (à acheter en bureau de tabac) ou sur https://timbres. impots.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE CNI/ PASSEPORT POUR UN MINEUR
Justificatif de domicile aux nom et prénom de l’hébergeant (original + photocopie) Attestation écrite datée et signée par l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui Pièce d’identité de l’hébergeant (original + photocopie) Horaires d’ouverture Du lundi au.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE
- attestation d’hébergement (verso de ce document) datée et signée de moins d’un mois précisant les noms et prénoms de l’hébergeant et de l’hébergé - contrat de location ou acte de propriété de l’hébergeant (original et photocopie) ainsi qu’un des documents suivants émis.Voir le fichier en ligne
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