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Attestation hebergement val de marne PDF
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - val-de-marne.gouv.fr
(Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature de l’hébergeant(e) V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015.Voir le fichier en ligne
Scan-I9812-20061114590 - val-de-marne.gouv.fr
Title: Scan-I9812-20061114590 Created Date: 6/11/2020 2:59:19 PM.Voir le fichier en ligne
Portail des Étrangers du Val de Marne
du val-de-marne sous-prefecture de nogent-sur-marne sous-prefecture de l hay-les-roses 'attestation (àremplir très lisiblement) ... avenue du general de gaulle - 94011 creteil - : 01 49 56 60 oo - created date: 2/4/2013 6:55:40 pm.Voir le fichier en ligne
Attestation d’hébergement - ACCUEIL
Attestation d’hébergement À imprimer • À Remplir très lisiblement • À Faire légaliser au service État civil si demandé par un organisme. L’article 441-7 du Code Pénal sanctionne d’une peine d’emprisonnement d’un et d’une amende de 15 000 euros toute personne ayant établi.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION - Val-de-Marne
Nature de l'organisme (association, centre d'hebergement. ..) : . ... dispose d'une attestation en cours de validite (article L. 264-3 du code de l'action sociale et des familles). Cette attestation vaut egalement justificatif de domicile pour l'acces . a .Voir le fichier en ligne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL - val-de
dans le département du Val-de-Marne 4 2021/4771 31/12/21 Portant agrément de l’association Maison Commune des Addictions,des Troubles Mentaux et de la Santé (MCATMS 94) située 26 rue Jean Jaurès - 94800 Villejuif au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne 6.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Préfecture Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation Bureau des étrangers ATTESTATION D’HEBERGEMENT (document à compléter en lettres capitales si possible) Le signataire doit joindre à la présente attestation : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone…).Voir le fichier en ligne
PRÉFET DE SEINE ET MARNE
En application de l’article 154 du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 76 à 760€, quiconque se sera fait délivrer indûment, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE REMBOURSEMENT Carte Imagine R ... - Val-de
l Photocopie de la carte Imagine R l Certificat(s) de scolarité l Justificatif de domicile (les attestations d’hébergement ne sont pas prises en compte) : quittance de loyer, facture d’énergie ou de télécom, attestation de Sécurité sociale, mutuelle étudiante. Le justificatif doit être : – au nom de l’hébergeant dans le cas d’un collégien ou d’un lycéen avant Bac,.Voir le fichier en ligne
DOSSIER D’INSCRIPTION - Inspé de Créteil - Inspé de
à l’université Paris-Est Créteil Val de Marne Année 2018-2019 Présentez un dossier complet Cochez les cases correspondant à votre situation Indiquez les codes en vous aidant de la présente notice Prenez connaissance de la notice : des pièces complémentaires sont indispensables à votre inscription en fonction de votre situation.Voir le fichier en ligne
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