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Attestation fiscale pour soumissionner marchés publics maroc PDF
Fiscalité marocaine, articles du code général des impôts
la demande d'attestation de régularité fiscale, dans un délai maximum de 48 heures. Ainsi, pour l'obtention du certificat servant de base à l'établissement de l'attestation de régularité fiscale, les entreprises personnes physiques ou morales concurrentes aux marchés publics doivent satisfaire aux conditions suivantes :.Voir le fichier en ligne
Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
d’exécution des marchés publics Animé par ... Conditions à remplir par le concurrent pour pouvoir soumissionner: Les concurrents doivent obligatoirement: ... le concurrent est en situation fiscale régulière; - d’ une attestation de la CNSS de moins d’un an. 23. 24.Voir le fichier en ligne
Spécifique pour l’inscription des prestataires de services
Attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics délivrée à travers une procédure numérique par l’administration concernée. Transparence juridique Attestation de régularité fiscale délivrée à travers une procédure numérique par l’administration concernée. Transparence juridique 05 02 03 04 01.Voir le fichier en ligne
ROYAUME DU MAROC
Chaque concurrent peut soumissionner et être attributaire pour un lot ou plusieurs lots. ARTICLE 4 : ONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES onformément aux dispositions de l [article 19 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, le dossier d [appel d [offres doit comprendre : a. opie de l [avis d [appel d [offres ; b.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR MARCHE PUBLIC
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles 45, 46 et 48 de l’Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 50 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux Marchés Publics ... personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d’exclusion des.Voir le fichier en ligne
Appel à candidature
l’attestation de la CNSS et de l’attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics. 6. Suspension, annulation La CGEM se réserve le droit de procéder à la suspension voire à l’annulation de l’accréditation de tout organisme dont les compétences ou les comportements.Voir le fichier en ligne
RC-AO n° 13-2017 Mob et Mat de bureau - Def
1- Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres a) la déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du règlement 2524 b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnel et solidaire en tenant lieu.Voir le fichier en ligne
L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DE L’AGENCE URBAINE
Ayant pour objet-MARCHE RECONDUCTIBLE-R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de Khénifra notamment les articles 16 et 17. L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DE L’AGENCE.Voir le fichier en ligne
’O MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, EMENT, DE
6-2-1/ Pour les concurrents installés au Maroc Conformément aux dispositions du Décret n° 2.94.223 du 16 juin 1994 relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou le.Voir le fichier en ligne
L’ELAORATION D’UNE ETUDE DE DEVELOPPEMENT INTEGRE
Pour être admis à soumissionner chaque concurrent est tenu de présenter les documents ci-après conformément à l’article 25 du règlement des marchés publics de l’Agence Urbaine de Settat, approuvé le 27/05/2014. haque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le.Voir le fichier en ligne
Règlement de consultation (RC)
Chaque concurrent peut soumissionner et être attributaire pour un lot ou plusieurs lots. ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES onformément aux dispositions de larticle 19 du décret n° 2-12-349 349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, le dossier dappel doffres doit comprendre : opie de lavis dappel d [offres ;.Voir le fichier en ligne
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