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Attestation d’hebergement prefecture du vald’oise PDF
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE ... - Val
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures DAPIC/BUR - mise à jour : Juin 2014 PRÉFET DU VAL D’OISE DIRECTION DE L’ACCUEIL DU PUBLIC, DE L’IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Bureau des usagers de la route pref-circulation@val-doise.gouv.fr ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Val de Marne
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le Signature de l’hébergeant(e) V1.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR SIGNATURE DU DECLARANT J’ai été informé que l’article 441-7 du Code Pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende : 1° le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ET CLASSEMENT DU DOSSIER
qOriginal attestation de suivi médical établie par le médecin traitant pour les enfants non scolarisés qOriginal de l'attestation de travail et photocopie du contrat de travail actuel pour Mr et Mme qPhotocopie des 3 derniers bulletins de salaire pour Mr et Mme qPhotocopie de l'attestation de stage(s) avec dates de début et de fin.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____ ... - une copie de la pièce d’identité du signataire (carte d’identité, titre de séjour).Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - Nord
attestation et facture de l’hôtel attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant Justificatif d'assurance maladie 3 photographies d’identité récentes au format officiel 2 enveloppes timbrées pour 20.Voir le fichier en ligne
CST.2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale
attestation du responsable du centre de formation. Justificatifs du caractère réel et sérieux du suivi de la formation (évaluation, relevé de notes, attestation d’assiduité). Insertion de l’étranger dans la société française : attestation de la stuctue d’accueil (foye ou famille d’accueil). 2.3.Voir le fichier en ligne
Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un
Attestation délivrée par l'autorité algérienne compétente précisant la durée de la mission prévue en France. 2.7. Étudiant (Tite III de l’accod fanco -algérien du 27 déc. 1968 modifié) code Agdref : 1202 Inscription (une péinsciption peut suffie au moment du dépôt initial du dossie ; l’insciption définitive deva ête appotée.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse.Voir le fichier en ligne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU ... - Val d'Oise
1- Le demandeur doit demeurer dans le Val-d’Oise ; 2- Pour les familles hébergées en structure (HU, CHRS, CADA, ALT, MR, RS, FJT/FTM, Solibail) : la procédure de demande de labellisation au titre du PDALHPD appartient uniquement à la structure d'hébergement auprès du SIAO 95 pour validation des services de l’État. Il convient de se.Voir le fichier en ligne
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