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Attestation d’hebergement pour faire passeport d’enfant mineur PDF
ATTESTATION DE DEPLACEMENT POUR MOTIFS
attestation de deplacement pour motifs imperieux vers la france metropolitaine depuis un pays exterieur a l’espace europeen classe en zone de circulation de l’infection pour les ressortissants de pays tiers (*tous les pays hormis les etats membres de l’union europeenne, andorre, islande,.Voir le fichier en ligne
Attestation hébergement CAD 2017 - CMA76
Pour faire valoir ce que de droit. Date : Signature : Chambres de Métiers et de l'Artisanat Seine-Maritime l'Europe en France CENTRE D'AlDE A LA DECISION Union européenne Le CAD est cofinancé par l'Union européenne RÉGION NORMANDIE . Title: Microsoft Word - Attestation hébergement CAD 2017.docx Created Date: 2/9/2017 8:53:59 AM.Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE
Passeport en cours de validité ou attestation de demande de passeport en cours de ... (demande à faire avant 19 ans) ... 3 / Parent d’enfant réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (l’enfant doit être un mineur non marié).Voir le fichier en ligne
PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
2 enveloppes timbrées pour 20 grammes, à votre nom et adresse Documents spécifiques à la demande Justificatif de la nationalité française de l’enfant mineur : carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.Voir le fichier en ligne
NOTICE ATTESTATION ACCUEIL V18 Version 1
Enfant mineur Si l’attestation d’accueil est demandée pour un ou plusieurs enfant(s) mineur(s) de la même famille non accompagné(s) par les parents. une autorisation écrite en français sur papier libre du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que les.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CERTIFICAT DE RÉSIDENCE
PARENT D’ENFANT FRANÇAIS (art. 7 bis g) de l’accord franco algérien du 27 déc. 1968 modifié)‐ Régularité du séjour : certificat de résidence d’un an arrivant à expiration. Nationalité française de l’enfant : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
Justificatif de la nationalité française de l’enfant mineur : carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois ... renouvellement du titre « parent d’enfant français » pour 10 ans après 3 ans de séjour régulier en ... 3° de faire usage d’une attestation ou d’un.Voir le fichier en ligne
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
- Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) - à défaut, attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.. - extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance.Voir le fichier en ligne
en qualité de conjoint, de parent d’enfant français ou en
Attention : Pensez à faire la copie de vos récépissés et de vos cartes de séjour temporaire pour vos démarches administratives (CAF …). Aucune attestation ne sera délivrée. 2.3 LIENS PERSONNELS/FAMILIAUX code Agdref : 9808 (art. L. 423-23 ou L. 435-1 du CESEDA, art.6 (5) de l'accord franco-algérien).Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR
(attestation CAF, remboursement de sécurité sociale, quittance de loyer non manuscrite, factures d'énergie, avis d'impôts, etc.). Entré avant l'âge de 13 ans (10 ans pour le ressortissant algérien et tunisien) • Tous vos certificats de scolarité, relevés de notes et diplômes depuis que vous avez 13 ans (ou 10 ans).Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
médical et attestation de la crèche ou de l’école précisant que vous accompagnez régulièrement votre enfant…) des deux parents, • Une attestation de paiement de la CAF de moins de trois mois. • Attestation «parent d’enfant mineur» complétée.Voir le fichier en ligne
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