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Attestation d’hebergement pour d’enfant mineur PDF
NOTICE ATTESTATION ACCUEIL V18 Version 1
Enfant mineur Si l’attestation d’accueil est demandée pour un ou plusieurs enfant(s) mineur(s) de la même famille non accompagné(s) par les parents. une autorisation écrite en français sur papier libre du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que les.Voir le fichier en ligne
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) Mise à jour : janvier 2021 LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE – Ne pas envoyer d’originaux Documents à fournir dans tous les cas Le dossier de demande dûment complété et signé → CERFA 11203*03 État-civil :.Voir le fichier en ligne
Attestation hébergement CAD 2017 - CMA76
Pour faire valoir ce que de droit. Date : Signature : Chambres de Métiers et de l'Artisanat Seine-Maritime l'Europe en France CENTRE D'AlDE A LA DECISION Union européenne Le CAD est cofinancé par l'Union européenne RÉGION NORMANDIE . Title: Microsoft Word - Attestation hébergement CAD 2017.docx Created Date: 2/9/2017 8:53:59 AM.Voir le fichier en ligne
PREFET DE SEINE-ET-MARNE
En cas d'hébergement : attestation d'hébergement (originale, datée, signée), carte d'identité du ... finances pour 2020 et conformément à la réglementation au code de l’entrée et du séjour des ... reconnaissance d’enfant aux mêmes fins. Elles sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 750 000€ d’amende lorsque.Voir le fichier en ligne
GUIDE DE CRÉATION OU MODIFICATION DES ACCUEILS
Avis de la commission de sécurité ou à défaut pour les bâtiments en 5ème catégorie, le récépissé de déclaration d’ouverture, délivré par la mairie. Attestation d’assurance en responsabilité civile. Projet éducatif et document pédagogique. Liste du personnel et copie des diplômes. Attestations de vaccination du personnel.Voir le fichier en ligne
L’accueillant doit fournir les originaux des pièces suivantes
Attestation d’accueil La demande d’attestation d’accueil - formulaire cerfa n°10798*03 - doit être complétée et signée par la personne qui souhaite accueillir un étranger, dans la mairie du lieu d’hébergement. Une seule demande suffit pour l’accueil d’un couple marié, accompagné ou non d’enfant(s) mineur(s).Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande
PARENT D'ENFANT FRANÇAIS Carte d'identité ou passeport en cours de validité de l'enfant Acte de naissance de l’enfant français Certificat de scolarité (enfants de 3 ans et +), attestation de la crèche, de la PMI ou du médecin traitant (enfants de - 3 ans) IMPORTANT : - Justificatifs suffisamment probants établissant que le.Voir le fichier en ligne
Hébergement égalitaire et droits de l’enfant
et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant, M.B. 4 septembre 2006. 2 Plusieurs modalités sont possibles : par semaine, par 3 jours, par 2 semaines, etc. 3 Voyez CODE, « Séparation des parents et droits de l’enfant.Voir le fichier en ligne
DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT
Photocopie des 3 dernières quittances de loyer ou à défaut attestation d’hébergement Avertissement d’impôts N et N-1 pour chaque occupant (photocopie) Avertissement d’impôt (imprimé 1533 M) au titre des revenus pour chaque personne vivant au foyer ou un certificat de non-imposition (imprimé 1534 M) pour les personnes non imposables.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR
(attestation CAF, remboursement de sécurité sociale, quittance de loyer non manuscrite, factures d'énergie, avis d'impôts, etc.). Entré avant l'âge de 13 ans (10 ans pour le ressortissant algérien et tunisien) • Tous vos certificats de scolarité, relevés de notes et diplômes depuis que vous avez 13 ans (ou 10 ans).Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CERTIFICAT DE RÉSIDENCE
Pour les ayants droits, justificatifs de perception d'une rente de décès pour accident du travail ou‐ maladie professionnelle :attestation délivrée par l’organisme français versant la rente. APRÈS 3 ANNÉES DE SÉJOUR RÉGULIER (art. 7 et 7bis de l’accord du 27 déc. 1968 modifié).Voir le fichier en ligne
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