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Attestation d’hebergement prefet paris PDF
ATTESTATION D’HEBERGEMENT POUR UNE PERSONNE ... -
ATTESTATION D’HEBERGEMENT POUR UNE PERSONNE INCARCÉRÉE Je, soussigné (e) ... Fait à Paris le ___/___/____ Signature Légalisation de signature Article 441-7 du code pénal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 ... 3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom.Voir le fichier en ligne
Attestation d'accueil | service-public
Attestation d'accueil ... à Paris, Lyon et Marseille, la demande doit être déposée à la mairie d'arrondissement. ... Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné.Voir le fichier en ligne
DEPOT DE DOSSIER Demande de titre de séjour
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. DEPOT DE DOSSIER Demande de titre de séjour . Campagne 2016 – Université PARIS 13 ... ATTESTATION D’HEBERGEMENT (à signer par l’hébergeant) Je soussigné (e)_____ ... Paris 13 résidant dans l'arrondissement de.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
-de falsifier une attestation ou un certificat originellement sincÈre, - DE FAIRE USAGE D ' UNE ATTESTATION OU D ' UN CERTIFICAT INEXACT OU FALSIFIÉ ( ARTICLE 441-7 DU C ODE P ÉNAL ) Sous Préfecture de Nogent sur Marne: 4, avenue de Lattre de Tassigny 94130 Nogent sur Marne - téléphone: 01.49.56.66.00 - Fax: 01.49.56.66.70.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité :.Voir le fichier en ligne
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
PREFET DU NORD RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS Tous les renseignements demandés doivent être complétés PHOTO ... attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou.Voir le fichier en ligne
VOYAGEUR À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LA
ATTESTATION RELATIVE AU DÉPLACEMENT AÉRIEN POUR LES VOYAGEURS EN PROVENANCE DE ZONE ORANGE OU VERTE NON VACCINES ou EN PROVENANCE DE ZONE ROUGE . Partie à compléter par le passager (toutes les mentions sont obligatoires) : Je voyage en provenance de La Réunion Je voyage à destination de La Réunion. Je soussigné(e),.Voir le fichier en ligne
Engagement de prise en charge financière d’un étudiant par
ANNEXE – CP/ETU-IV - SCOLARISATION D’UN ETUDIANT Engagement de prise en charge financière d’un étudiant par un particulier pendant son séjour en France.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A FOURNIR - Seine-Saint-Denis
attestation de PACS de moins de 3 mois, acte de divorce, acte de décès du conjoint, actes de naissance de vos enfants 3 photographies d’identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois :.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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