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Attestation d’hébergement naturalisation PDF
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : ……………………………………………………. Prénom.Voir le fichier en ligne
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI DE VOTRE
Attestation d'hébergement X Carte d'identité française ou carte de séjour de l'hébergeant X Facture d'électricité ou d'eau récente X ORIGINAL PHOTOCOPIE X ... SI 2ème DEPÔT DE DEMANDE DE NATURALISATION ORIGINAL PHOTOCOPIE Courrier de la décison précédente X BENEFICIAIRES DE L'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) ORIGINAL PHOTOCOPIE X.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ET CLASSEMENT DU DOSSIER
qFormulaire de naturalisation, en 3 exemplaires, à compléter et à signer (toutes les rubriques doivent être renseignées) ... q Original attestation d'hébergement, datée et signée, sur papier libre et photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
- Si vous êtes hébergé(e) : attestation d'hébergement récente + titre de séjour ou carte d'identité française de la personne qui vous héberge + justificatif de domicile récent de ... Bureau de l’instruction et de la naturalisation BP 676 97600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.63.50.00.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
prÉfet de la loire attestation d’hebergement a titre gratuit je soussigné (e), nom, prenom.Voir le fichier en ligne
PRÉFET DU VAL D’OISE
Demande de naturalisation, en 3 exemplaires, à compléter et à signer (toutes les rubriques doivent être renseignées), ... Attestation d'hébergement, datée et signée, sur papier libre et photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur. Created Date:.Voir le fichier en ligne
Acquisition de la nationalité française par décret
36-Hébergé : attestation d’hébergement et justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge et copie de la dernière facture d’électricité 37- Un état des services pour les anciens combattants et les légionnaires et les décorations et citations obtenues. Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à cette adresse :.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES
- en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou carte de séjour délivrée en Seine-Saint-Denis, acte de propriété (ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture.Voir le fichier en ligne
Deemmann d dee nd ’’aaccqquu iissittiioonn dee ll aa
sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr Si votre dossier est complet, vous serez convoqué(e), par courrier, pour un rendez-vous à la sous-préfecture de ... Attestation d’hébergement sur papier libre, écrite et signée par la personne qui vous héberge (original).Voir le fichier en ligne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Annexe 1
La naturalisation ou la réintégration par décret n'est pas un droit. Votre demande peut être acceptée ou refusée. ... -si vous êtes hébergé(e) : une attestation d'hébergement et un justificatif de l'identité de la personne qui vous héberge.Voir le fichier en ligne
DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION
DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l’ordre indiqué à l’aide des intercalaires fournis en fin de document ... Justificatif de domicile 1° et attestation d’hébergement des parents ou du tiers 2°.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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