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Attestation d’hébergement des parents permis de conduire PDF
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : ... Signature de l’hébergé : Signature de l’hébergeur : Created Date: 2/13/2019 5:56:56 PM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Avenir Permis
facture d’électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 ... qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende. Title:.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie. Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;.Voir le fichier en ligne
Attestation hébergement CAD 2017 - CMA76
Chambres de Métiers et de l'Artisanat Seine-Maritime l'Europe en France CENTRE D'AlDE A LA DECISION Union européenne Le CAD est cofinancé par l'Union.Voir le fichier en ligne
La justification du domicile s’établit selon les modalités
DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ... Une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents, datée et signée 2) La copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation mentionnée au 1) 3) Un justificatif de domicile de ce même parent parmi les documents mentionnés au I.Voir le fichier en ligne
DOCUMENTS À FOURNIR POUR LE DOSSIER DU PERMIS DE
DU PERMIS DE CONDUIRE.(02 OU 06) Dans tous les cas : • adresse mail du demandeur (pas celle des parents) attention les infos doivent être exactement comme sur la CI ... • Une attestation d’hébergement attestant que le demandeur habite chez cette personne depuis au moins trois mois • carte d'identité de l'hébergeant • un.Voir le fichier en ligne
DEMARCHES PERMIS DE CONDUIRE - Aisne
• une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée • la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation mentionnée • un justificatif de domicile de ce même parent Le demandeur circule en France et ne dispose pas d'adresse fixe, les deux justificatifs suivants : • soit l'attestation d'élection.Voir le fichier en ligne
MON PERMIS DE CONDUIRE EN LIGNE - Aube
Une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents ou du représentant légal datée et signée ; La copie de la pièce d'identité du parent ou représentant légal qui a signé l'attestation d’hébergement ; Un justificatif de domicile de ce même parent ou représentant (voir liste ci.Voir le fichier en ligne
Demande de permis de conduire suite à la réussite à l’examen
- Si personne mineure : une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée + pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation + justificatif domicile du parent Photo d'identité - La photo d'identité récente et réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée. - La photo doît être de 3.Voir le fichier en ligne
QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR
PERMIS (hors 125CM3) - 2 e-photos obligatoires (Code photo* et 2 photos au format ANTS**). - 1 photocopie carte d’identité ou passeport recto / verso + celle des parents si mineur. - 1 photocopie attestation de recensement (si +16 ans) ou JDC*** (si +17 ans). - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture edf, eau, impôts au choix).Voir le fichier en ligne
Demande de permis de conduire suite à une suspension
Demande de permis de conduire suite à une suspension ... - Si personne mineure : une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée + pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation + justificatif domicile du parent.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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