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Attestation d’hébergement avec participation PDF
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE
Pièce justificative obligatoire dans toutes les situations. Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la situation du demandeur. Document établi le : 2 novembre 2016 DGEF/DIMM 2.2. Membre de famille d’un étranger titulaire du statut «.Voir le fichier en ligne
FICHE TECHNIQUE N°4
Direction juridique, droit des personnes et des structures et participation des usagers – DJ/LA/LD Droit des usagers et des structures - Fiche technique n° 4 : participation financière des usagers aux frais d’hébergement et d’entretien & facturation – circulaire n°398.Voir le fichier en ligne
CRA.2 Immigration familiale - Oise
du PACS et attestation de non dissolution de moins de 6 mois… ; liens paentaux et collatéaux : extaits d’actes de naissance des paents et de la fatie avec filiation, jugem ent d’adoption ou de tutelle… ; liens professionnels ou personnels : contrat de travail, fiches de paie, attestations de participation à la vie locale ou.Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D’UN TITRE DE SEJOUR CST.2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Situations diverses . L’étranger doit apporter les originaux, accompagnés d’une copie, des documents suivants (NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Voir le fichier en ligne
AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT
4. Fiche de contribution aux frais d’hébergement du résident page 42 5. Demande d’autorisation de perception des ressources par le résident page 43 6. Demande d’autorisation de perception par l’établissement page 44 7. Mise en œuvre de l’obligation alimentaire : recours des établissements publics page 45 8. L’optimisation du.Voir le fichier en ligne
DEMANDE AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT EN
Attestation à faire remplir par l’établissement d’hébergement (formulaire page 7) Engagement du demandeur sur les obligations liées à l’aide sociale à l’hébergement à compléter et signer (page 10) Justificatif de domicile au nom de la personne âgée, attestant qu’elle a bien habité la commune 3 mois.Voir le fichier en ligne
VIE PRIVEE ET FAMILIALE RENOUVELLEMENT
- en cas d'hébergement à titre gratuit chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée + copie de sa carte d'identité ou carte de séjour + justificatif de domicile de moins de 6 mois (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou.Voir le fichier en ligne
00206B44B779210805120706
si hébergement à l'hôtel : attestation de I'hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.Voir le fichier en ligne
Livret d'Accueil L’Eissaure
actions contribuant à une socialisation par la participation à des activités en lien avec le milieu extérieur. 8 ... attestation des droits à la sécurité sociale, ... Dans les établissements d'hébergement pour personnes adultes handicapées, les personnes accueillies sont autorisées.Voir le fichier en ligne
NOM – Prénom de l'étudiant : …………………………………….. N° INE
2 Sous les drapeaux 3 Exempté 4 Service accompli 5 Attestation de recensement (- 18 ans) 6 Certificats de participation à la Journée Défense et Citoyenneté fourni (+ 18 ans) 7 Attente certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) 7.Voir le fichier en ligne
Pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande
attestation d’hébergement (original) de moins de 3 mois, copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant avec mention de l'adresse actuelle et sa.Voir le fichier en ligne
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