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Attestation decennale PDF
Attestation décennale MCE 2
La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Nature de la garantie Montant de la garantie Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages tels que définis aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil et apparus après réception, lorsque la.Voir le fichier en ligne
Attestation décennale MCE 3 - Ramonage; Installation
La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Nature de la garantie Montant de la garantie Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages tels que définis aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil et apparus après réception, lorsque la.Voir le fichier en ligne
ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE
ATTESTATION D’ASSURANCE ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE GROUPAMA atteste que la société LECLERC MAGALI – n° SIRET : 43461130700019 - 12 rue du Pont, 52240 BREUVANNES EN BASSIGNY est titulaire d’un contrat d’assurance n°726863800004 à effet du 01/04/2019 couvrant sa responsabilité de nature décennale pour la.Voir le fichier en ligne
Votre contrat n° AT 021 481 ATTESTATION D'ASSURANCE
ATTESTATION D'ASSURANCE L'entreprise d'assurance Generali Iard atteste que CEPS SERVICES VASSEUR, numéro de Siret 41302189000012, demeurant 8 RUE DU GRIL 27400 LOUVIERS, est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité de nature décennale n°€AT€021€481 pour la période de validité du 1er€janvier€2021 au.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'ASSURANCE Multirisque des entreprises de
garantie decennale facultative des ouvrages non soumis a l’obligation d’assurance Les garanties objet de la présente attestation s’appliquent : aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE€CIVILE
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE€CIVILE dont Assurance de responsabilité décennale obligatoire Attestation établie sur 4 pages • aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état et y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage n'est pas supérieur à la somme de:.Voir le fichier en ligne
Votre contrat POLYBAT n°€AM€358€570 - centrebatinat.com
Les garanties objet de la présente attestation s’appliquent : - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L’ouverture de chantier est définie à l’annexe I de l’article A. 243-1 du code des assurances.Voir le fichier en ligne
Heline Energies
La présente attestation est valable pour les chantiers dont la Date d'Ouverture est déclarée entre le 01/02/2016 au 31/01/2017. La présente attestation n'est valable que pour les marchés de travaux signés par I'assuré dont le montant n'excède pas 500 000.00 € . L'abandon de chantier en cottrs est formellement exclu des garanties.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'ASSURANCE
attestation d'assurance L’entreprise d’assurance Allianz IARD, entreprise régie par le Code des assurances, Société anonyme au capital de 991.967.200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291, et dont le siège social est situé, 1, cours Michelet - CS 30051 -.Voir le fichier en ligne
L'A SSURANCE MMA BTP
- attestation d ’ assurance - mma iard assurances mutuelles – mma iard atteste que : sarl ma belle maison 24 rue louis aragon 72470 champagne siret n° 799134226 00015 ... assurance de responsabilite decennale sur des ouvrages non soumis a l ’ obligation d ’ assurance.Voir le fichier en ligne
LECLERC MAGALI 12 RUE DU PONT 52240 BREUVANNES EN
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE VOUS (SOUSCRIPTEUR) : LECLERC MAGALI L’ASSUREUR CI-DESSOUS DENOMME : GROUPAMA GRAND-EST Atteste que vous avez souscrit le contrat d'assurance ci-dessus référencé garantissant votre responsabilité de nature décennale. Votre n° Siret : 4341130700019.Voir le fichier en ligne
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