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Attestation de vie commune prefecture PDF
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse . Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A . Signatures.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE COMMUNAUTE DE VIE - Seine-et-Marne
Signature du (de la) déclarant(e) Signature du conjoint Signature de l’agent : L’article 441-6 du code pénal dispose : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE VIE COMMUNE - Haut-Rhin
à des poursuites pénales et entraînera le retrait du titre de séjour. DECLARATION DE VIE COMMUNE SIGNATURE DU (DE LA) DECLARANTE J’ai été informé que l’article 441-7 du Code Pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende : 1° le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement.Voir le fichier en ligne
DECLARATION DE COMMUNAUTE DE VIE - MAYOTTE
prefecture de mayotte direction de la rÉglementation et des libertÉs publiques bureau des Étrangers declaration de communaute de vie le (la) déclarant(e), nom : prénom : né(e) le à et son conjoint, nom : prénom : né(e) le à dÉclarent sur l’honneur en prÉsence du reprÉsentant du prÉfet de mayotte que la communautÉ de vie n’a pas cessÉ entre eux.Voir le fichier en ligne
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE
attestation de vie commune (à signer avec le partenaire au guichet de la préfecture ou de la sous préfecture) tous justificatifs attestant d’une vie commune depuis au moins 1 an : dernier avis d’imposition, bail de location ,taxe foncière/d’habitation, attestations de Sécurité Sociale , de la Caisse d’Allocations Familiales aux 2.Voir le fichier en ligne
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE
de 6 mois. Communauté de vie de 6 mois en France : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et tous documents permettant d’établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d’identité bancaire, etc.). 2.5.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
Attestation de vie commune prefecture pdf
Attestation de vie commune prefecture pdf Dernière mise à jour 19/09/2019 Les demandes de certification préfectorale pour les prestations familiales doivent être envoyées à l’adresse suivante 😛 Alpes-MaritimesCADAM - 147, Boulevard du Mercantour06286 NICE cedex 3DRIM / Office of StayAccueil n° 2 > Liste des pièces pour l’obtention des droits aux allocations.Voir le fichier en ligne
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES
attestant de cette période d’emploi, attestation de concordance établie par l’employeur si participation à une activité d’économie solidaire : preuves de présence depuis 12 mois dans l’association et attestation du respect des règles de vie commune ***** *** *.Voir le fichier en ligne
Attestation de présence en France (renouvellement CR)
Mise à jour le 16/06/2017 PRÉFET DE MAYOTTE Attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé) AVERTISSEMENT: Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non.Voir le fichier en ligne
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