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Attestation de vente voiture entre particulier PDF
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION ... véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur ... Après la vente de votre véhicule, vous devez enregistrer en ligne la déclaration de cession de votre véhicule. La situation.Voir le fichier en ligne
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À
CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VENTE
Title: Microsoft Word - ATTESTATION DE VENTE.doc Author: Laurent Created Date: 8/16/2002 11:15:07 AM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION Entre les soussignés: _____ Demeurant : _____ _____ Tél.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers. En cas de litige, vos recours seraient basés sur les dispositions du Code civil du Québec (CCQ). Les présentes mentions décrivent les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur. ODOMÈTRE.Voir le fichier en ligne
Voiture en vente ? Dossier vente de voiture en Belgique
Numéro de carte cc kW (voir certificat d'immatriculation) Km (voir attestation CAR-PASS) Date de première mise en circulation: Kilométrage lors de la vente: . DOCUMENTS ORIGINAUX FOURNIS O Certificat de conformité (carte grise) CLEFS DU VÉHICULE 0 1 jeu de clefs 0 2jeux de clefs CONTRÔLE TECHNIQUE O Certificat de visite du contrôle technique.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE VENTE D - Automobile Club
-L’exemplaire n°2 de la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n°15776*01)-Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la mention vendu le, suivi de la date et de l’heure de la transaction.-Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans).Voir le fichier en ligne
Contrat de vente type voiture d’occasion
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur Madame / Monsieur.Voir le fichier en ligne
POUR L'ACHAT-VENTE D'UNE VOITURE D'OCCASION
Les documents suivants doivent être remis par le vendeur à l'acheteur : 1- l'original de la carte grise, barrée et portant la mention "Vendue le" + date de la vente ; 2- les exemplaires "acheteur" et "Préfecture" du certificat de cession. En outre, dès la signature de l'acte d'achat, la voiture est sous la responsabilité de l'acheteur.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE VENTE - ACL
Prix de vente ( € ) : Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule :, le Signature de l’acheteur : Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la € (euros) Fait en 2 exemplaires à Signature du vendeur : somme de Signature du vendeur :.Voir le fichier en ligne
PROMESSE DE VENTE POUR UN VEHICULE D’OCCASION
** : Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente, Arrhes : si l’acheteur se désis te, ses arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes. *** : Signature précédée de la mention « lu et approuvé ». PROMESSE DE VENTE POUR UN VEHICULE D’OCCASION Entre :.Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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