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Attestation de vente chiot royal canin PDF
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
« Art. 276-5. - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article 276-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : « - d'une attestation de cession ;.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien - protection-animaux.com
En cas de mauvaise détention prouvée, le vendeur peut exiger la restitution du chien; il rem-bourse alors la moitié du prix de vente, sous déduction d'éventuels frais occasionnés par la gué-rison de l'animal. Si le motif de la reprise de l'animal consiste en une violation de la.Voir le fichier en ligne
Certificat Veterinaire Cession Chien
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE OBLIGATOIRE AVANT CESSION D'UN CHIEN TITRE GRATUIT OU ONÉREUX Code rural L. 214-8 D. 214-32-2 (Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 / Interdiction de vendre un Chien âgé de moins de 8 semaines.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Une attestation de cession ... Un certificat de naissance LOF si le chien ou le chiot est au LOF ( Il pourra être remis ultérieurement, dès sa réception par le Vendeur) Un certificat vétérinaire avant cession (article L.214-8 du code rural) Autre(s) ... prix en cas de vente, ou la valeur en cas d'échange, est inférieur à une valeur.Voir le fichier en ligne
contrat de vente f - laufhund.ch
Attestation(s) du méd. vét. éventuelle(s) : _____ _____ 4. Le vendeur certifie à l'acheteur que le chiot/chien . provient d'une portée ayant été élevée conformément aux prescriptions d'élevage de la SCS et du CCC est pourvu d'un pedigree de la SCS établi sur la base de données conformes à la vérité fournies par l'éleveur.Voir le fichier en ligne
A T T E S T A T I O N D E V E N T E
Conditions générales de vente . Garantie légale : Le vendeur assure la garantie légale des vices rédhibitoires prévus aux articles L.213- et R.213-2 à R.231-8 du Code Rural dans les délais précisés au décret 2003-768 du 1. er. août 2003, tels que reproduits au verso. L’acheteur s’engage à.Voir le fichier en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE
autorisation expresse de ROYAL CANIN et ayant signé une convention séparée avec ROYAL CANIN. Champ d’application Les conditions générales de vente et de livraison en vigueur à la date de la commande s’appliquent à l’intégralité des offres, livraisons et prestations de ROYAL CANIN.Voir le fichier en ligne
EN 21.01-V5 CERTIFICAT DE SAILLIE
base de donnée de la S.C.C., ainsi qu'au règlement des frais de traitement d'un montant de 450 € par portée + 27 € par chiot. (*) NOTE: une photocopie de la déclaration de naissance ainsi que de la demande d’inscription de portée seront conservées par le producteur, ce qui lui donnera une archive complète de sa portée.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE VENTE, de RESERVATION et FACTURE
indiqué (à compter de la date de livraison indiquée sur l’attestation de vente), la vente peut être annulée pour vice rédhibitoire : - Leucopénie infectieuse (typhus) - 5 jours - Infection par le virus leucémogène félin (FeLV ou leucose) - 15 jours - Infection par le virus de l’immunodépression (fiv) - non précisé par la loi.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE RESERVATION VENTE Chat de Race
Amicale Européenne des Persans la copie non autorisée de ce document est interdite sous peine de poursuites Document contractuel rédigé par Maître Céline PECCAVY, Avocat au Barreau de Toulouse ATTESTATION DE RESERVATION VENTE Chat de Race Persan ou Exotic Shorthair Conforme à la LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 ou les chats inscrits à un livre généalogique recon.Voir le fichier en ligne
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