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Attestation de vente chiot PDF
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
« Art. 276-5. - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article 276-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : « - d'une attestation de cession ;.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien
En cas de mauvaise détention prouvée, le vendeur peut exiger la restitution du chien; il rem-bourse alors la moitié du prix de vente, sous déduction d'éventuels frais occasionnés par la gué-rison de l'animal. Si le motif de la reprise de l'animal consiste en une violation de la.Voir le fichier en ligne
Certificat Veterinaire Cession Chien
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE OBLIGATOIRE AVANT CESSION D'UN CHIEN TITRE GRATUIT OU ONÉREUX Code rural L. 214-8 D. 214-32-2 (Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 / Interdiction de vendre un Chien âgé de moins de 8 semaines.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Une attestation de cession ... Un certificat de naissance LOF si le chien ou le chiot est au LOF ( Il pourra être remis ultérieurement, dès sa réception par le Vendeur) Un certificat vétérinaire avant cession (article L.214-8 du code rural) Autre(s) ... prix en cas de vente, ou la valeur en cas d'échange, est inférieur à une valeur.Voir le fichier en ligne
Vente ou cession d'un chien - Préfecture de Toulon (83)
LE CONTRAT OU L’ATTESTATION DE VENTE ... activités de vente, de transit ou de garde, d’éducation, de dressage et de présentation au public,) à ... En cas de doute sur un jeune chiot, il peut mentionner qu’une détermination morphologique devra être réalisée entre 8 et 12 mois.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION Author: TsunaQuake Created Date: 6/20/2005 12:23:35 AM.Voir le fichier en ligne
Annexe XI. Certificat de garantie
Numéro de suite : Annexe XI. à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Certificat de garantie Etabli en conformité avec l'art.Voir le fichier en ligne
FORMULAIRE DE RESERVATION ASLANDA GOUTTE NOIRE
A savoir : le montant du prix total du chiot devra être réglé au plus tard à la remise du chiot (sauf si accord préalable avec l'élevage). L'élevage se réserve le droit d'annuler la vente du chiot le jour de la remise s'il juge que le Berger d'Anatolie ne correspond pas aux besoins, aux capacités ou aux attentes du futur acquéreur.Voir le fichier en ligne
A T T E S T A T I O N D E V E N T E - Flatazor
raison de l’urgence ou de l’éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides. CODE DE LA CONSOMMATION . Article L211-1 . Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux contrats de vente de biens de meubles corporels. (…) NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions.Voir le fichier en ligne
reserver votre chiot pdf - Pension le Mirador
BON DE RÉSERVATION POUR L’ACCUEIL DE VOTRE CHIOT Un exemplaire vous sera remis à la livraison de votre chiot. La réservation sera effective à réception de votre chèque d’acompte. ... reserver votre chiot pdf Author: Utilisateur Created Date: 9/6/2013 11:14:12 AM.Voir le fichier en ligne
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