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Attestation de vente chien version imprimable PDF
Certificat Veterinaire Cession Chien - Anidonne
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE OBLIGATOIRE AVANT CESSION D'UN CHIEN TITRE GRATUIT OU ONÉREUX Code rural L. 214-8 D. 214-32-2 (Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 / Interdiction de vendre un Chien âgé de moins de 8 semaines.Voir le fichier en ligne
Attestation de vente chien pdf - chungangroup.com
Attestation de vente chien pdf Mise à jour le 02/07/2015 Le numéro SIRET du professionnel ou la mention « particulier », Le numéro d’identification des animaux ou de la femelle porteuse, Le nombre d’animaux de la portée et leur l’âge, La mention « de race » si les animaux sont inscrits à un livre généalogique, La mention « n’appartient pas à une race » si les animaux ne.Voir le fichier en ligne
Attestation de vente chiot pdf - geluidsadviesnederland.nl
Attestation de vente chiot pdf Nous soussignés [Nom & prénom] certifions avoir le [date] cédé et livré à [Nom & prénom] habitant au [adresse] un [chien/chat] [de race / de type] [nom de type / de race] de sexe [mâle/femelle] né(e) le [date]. ... Conditions particulières de vente : Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le.Voir le fichier en ligne
Certificat de vente chien entre particulier belgique
Certificat de vente chien entre particulier belgique Comines-Warneton 7780 Le Code wallon du Bien-être animal, disponible sur le site « Service Public de Wallonie SPW », stipule, depuis sa création, qu’il est désormais interdit de vendre ou de donner des animaux sur internet, sur les réseaux sociaux, via les petites annonces ou encore les toutes-boîtes.Voir le fichier en ligne
N° 51291#03 NOTICE EXPLICATIVE
¾ carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; ¾ carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen. 2/ Justificatif de domicile (exemples de justificatifs admis) :.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire . Je soussigné(e), Mme/M. :.Voir le fichier en ligne
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