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Attestation de vente chien royal canin PDF
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant être présenté à ... ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
« Art. 276-5. - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article 276-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : « - d'une attestation de cession ;.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien - protection-animaux.com
Il est convenu aujourd'hui entre les parties signataires un contrat de vente dont le contenu est le suivant: 1. Garantie accordée par le vendeur (éleveur) 1.1. Remise de l'animal / santé Le chien est remis en bonne santé et libre de tout parasite comme, par exemple, des puces, aca-riens ou vers.Voir le fichier en ligne
Certificat Veterinaire Cession Chien - Anidonne
CERTIFICAT VÉTÉRINAIRE OBLIGATOIRE AVANT CESSION D'UN CHIEN TITRE GRATUIT OU ONÉREUX Code rural L. 214-8 D. 214-32-2 (Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L. 212-10 / Interdiction de vendre un Chien âgé de moins de 8 semaines.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE CESSION D'UN CHIOT OU D'UN CHIEN
Une attestation de cession ... Un certificat de naissance LOF si le chien ou le chiot est au LOF ( Il pourra être remis ultérieurement, dès sa réception par le Vendeur) Un certificat vétérinaire avant cession (article L.214-8 du code rural) Autre(s) ... prix en cas de vente, ou la valeur en cas d'échange, est inférieur à une valeur.Voir le fichier en ligne
contrat de vente f - laufhund.ch
Le chien courant suivant est objet de la vente. Nom Affixe d’élevage Variété B J L S N° LOS Sexe Mâle Femelle Code microchip ... un examen médico-vétérinaire assorti d’une attestation de santé. Si les doutes s'avèrent fondés, les frais vont à la charge de l'éleveur. 7.2 Si, dans un laps de temps allant de la remise jusqu'à l.Voir le fichier en ligne
A T T E S T A T I O N D E V E N T E
raison de l’urgence ou de l’éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides. CODE DE LA CONSOMMATION . Article L211-1 . Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux contrats de vente de biens de meubles corporels. (…) NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions.Voir le fichier en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE
autorisation expresse de ROYAL CANIN et ayant signé une convention séparée avec ROYAL CANIN. Champ d’application Les conditions générales de vente et de livraison en vigueur à la date de la commande s’appliquent à l’intégralité des offres, livraisons et prestations de ROYAL CANIN.Voir le fichier en ligne
EN 21.01-V5 CERTIFICAT DE SAILLIE
CERTIFICAT DE SAILLIE A adresser à la S.C.C. par le propriétaire de la chienne dans les 2 mois suivant la saillie Ce formulaire doit être rempli en lettres capitales. N° ÉLEVEUR EN 21.01-V5 ADRESSE de VISITE de la CHIENNE SI DIFFÉRENTE de L'ADRESSE du PROPRIÉTAIRE DATE DE SAILLIE PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON JJ MM AA NOM Prénom Rue Ville.Voir le fichier en ligne
CONTRAT DE VENTE, de RESERVATION et FACTURE
indiqué (à compter de la date de livraison indiquée sur l’attestation de vente), la vente peut être annulée pour vice rédhibitoire : - Leucopénie infectieuse (typhus) - 5 jours - Infection par le virus leucémogène félin (FeLV ou leucose) - 15 jours - Infection par le virus de l’immunodépression (fiv) - non précisé par la loi.Voir le fichier en ligne
C on d i ti on s g é n é r al e s d e v e n te
contrat de vente, acte de naissance, certificat de bonne santé, ... Pom d’amour possède l’attestation de connaissances en capacité animaux domestiques Nº2016/91fc-5ceb qui l’autorise à commercialiser des animaux domestiques. ... et la nourrir avec de la paté gastro Royal canin. Pour les diarrhées, donnez-lui Felixdiarix 1 pilule.Voir le fichier en ligne
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