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Attestation de vente chien PDF
ATTESTATION DE CESSION - jed.st
« Art. 276-5. - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article 276-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : « - d'une attestation de cession ;.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE CESSION - pagesperso-orange.fr
Attestation de vente et de garantie Avis de livraison Je soussign ... Le certificat de naissance ne tient pas lieu de pedigree définitif, le chien ne pouvant être présenté à ... ATTESTATION DE CESSION Author: Pierre-Louis Created Date: 3/10/2006 9:10:51 AM.Voir le fichier en ligne
Modèle de contrat de vente de chien - protection-animaux.com
Il est convenu aujourd'hui entre les parties signataires un contrat de vente dont le contenu est le suivant: 1. Garantie accordée par le vendeur (éleveur) 1.1. Remise de l'animal / santé Le chien est remis en bonne santé et libre de tout parasite comme, par exemple, des puces, aca-riens ou vers.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VENTE
Title: Microsoft Word - ATTESTATION DE VENTE.doc Author: Laurent Created Date: 8/16/2002 11:15:07 AM.Voir le fichier en ligne
Vente ou cession d'un chien - Préfecture de Toulon (83)
LE CONTRAT OU L’ATTESTATION DE VENTE Ce document est obligatoire pour les professionnels. Il est fortement recommandé pour les cessions entre particuliers. Il doit mentionner : • Les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur, • L’identité de l’animal, • La date de la vente et de la livraison, • Le prix de vente.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION Author: TsunaQuake Created Date: 6/20/2005 12:23:35 AM.Voir le fichier en ligne
w w w . m o r i n f r a n c e . c o m FICHE PRATIQUE CHIEN
l'attestation de vente la carte d'identification, preuve que le chien a bien été tatoué et enregistré au Fichier National Canin Le certificat de naissance qui atteste que le chien est de race pure. Attention, ce document n'est pas le pedigree. Le carnet de vaccination Le pedigree d’un chien.Voir le fichier en ligne
Annexe XI. Certificat de garantie
Numéro de suite : Annexe XI. à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Certificat de garantie Etabli en conformité avec l'art.Voir le fichier en ligne
A T T E S T A T I O N D E V E N T E - Flatazor
raison de l’urgence ou de l’éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides. CODE DE LA CONSOMMATION . Article L211-1 . Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux contrats de vente de biens de meubles corporels. (…) NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions.Voir le fichier en ligne
FORMULAIRE DE RESERVATION ASLANDA GOUTTE NOIRE
L'élevage se réserve le droit d'annuler la vente du chiot le jour de la remise s'il juge que le Berger d'Anatolie ne correspond pas aux besoins, aux capacités ou aux attentes du futur acquéreur. La réservation sera alors remboursée, sans tenir compte des frais de déplacements qui resteront à.Voir le fichier en ligne
LA VENTE DES CHIENS - jed.st
A) L’ATTESTATION DE VENTE L’article L 214 - 8 du Code rural édicte : « I – Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L 214 - 6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance : -.Voir le fichier en ligne
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