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Attestation de temoin sur l’honneur PDF
Nous sommes là pour vous aider N° 11527*03
Page 3 sur 3 Pièce à joindre : Un original ou une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature. ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) (prénom, nom) : certifie sur l’honneur que les renseignements.Voir le fichier en ligne
Attestation de témoin - L'information sur vos démarches
Attestation de témoin (Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal) Votre identité : Madame Monsieur ... ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR TEMOIN POUR UN
Page 1 sur 2 ATTESTATION SUR L’HONNEUR TEMOIN POUR UN MARIAGE ... 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est.Voir le fichier en ligne
Attestation sur l'honneur Témoins concubinage
Title: Microsoft Word - Attestation sur l'honneur Témoins concubinage Author: Alex DERRIEN-DUR Created Date: 12/12/2017 2:43:16 PM.Voir le fichier en ligne
Nous sommes là pour vous aider - juristique.org
ATTESTION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) (prénom, nom): certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts. Fait à : Le 0 5 1 0 2 0 2 0 Signature La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION (Article 961/1 du Code judiciaire) Prénoms
« Je sais que la présente attestation sera utilisée en justice et que toute déclaration inexacte, fausse ou incomplète m’expose à des poursuites pénales pour faux en écriture » Atteste sur l’honneur les faits suivants (indiquez, entièrement de.Voir le fichier en ligne
Exemple d’attestation de proche (amie) : changement de
Exemple d’attestation de proche (amie) : changement de prénom en mairie Je soussignée PRÉNOM NOM atteste sur l’honneur que XXXXX (nouveau prénom) ZZZZZ (nom de famille), qui a pour identité à l’état-civil YYYYY (ancien prénom) ZZZZZ, se présente quotidiennement en utilisant le prénom XXXXX.Voir le fichier en ligne
Constitution du dossier de mariage - Commune de Ploudiry
Attestation sur l’honneur Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) Justificatif de domicile de moins de 3 mois Copie d’une facture de téléphone, d’électricité… Certificat de notaire s’il est fait un contrat de mariage Livret de famille si vous êtes père ou mère d’un ou plusieurs.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
Une attestation sur l’honneur de domicile ou de résidence est à fournir dans ce cas. (Voir plus loin les « Pièces à fournir »). Si vous n’êtes pas en mesure de produire l’attestation, demandez la dispense prévue à l’article 169 du Code Civil.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE . Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse . Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A . Signatures.Voir le fichier en ligne
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