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Attestation de témoin mariage PDF
Nous sommes là pour vous aider N° 11527*03
Attestation de témoin (Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal) Votre identité : Madame Monsieur Votre nom de famille (nom de naissance) : Votre nom d’usage (exemple : nom d’époux / d'épouse) : Vos prénoms :.Voir le fichier en ligne
à remettre au dépôt du dossier de mariage
à remettre au dépôt du dossier de mariage . Mariage de ... (C.N.I. passeport, carte de séjour) Signature du témoin . Signatures futur (e) époux (se) futur (e) époux (se) Title: DECLARATIONS DES TEMOINS Author: roy Created Date: 6/27/2018 5:54:16 PM.Voir le fichier en ligne
Declaration des temoins - Site officiel de la ville de
Created Date: 1/7/2014 11:19:58 AM.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR TEMOIN POUR UN
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est.Voir le fichier en ligne
PIECES A FOURNIR EN VUE D’UN MARIAGE
imposition, avis de taxe d’habitation, attestation ASSEDIC •LISTE DES TÉMOINS : 1 ou 2 témoin(s) majeur(s) pour chacun des futurs époux + une photocopie de leur pièce d’identité (recto verso si besoin). •CONTRAT DE MARIAGE : fournir l’attestation, délivrée par le Notaire, le jour du dépôt du.Voir le fichier en ligne
LISTE DES TEMOINS DU MARIAGE
de jeune fille et leur nom d'épouse. Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble ; le père et la mère de l'un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l'âge de leur enfant, ils n'ont plus à d onner leur consentement. Un mineur peut être témoin s'il est émancipé, soit par le mariage, soit.Voir le fichier en ligne
Constitution du dossier de mariage - Commune de Ploudiry
Constitution du dossier de mariage DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie-ploudiry@wanadoo.fr.Voir le fichier en ligne
POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
Page 3 sur 7 Pièce supplémentaire à fournir, selon votre situation : Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint, ou copie ou extrait d’acte de naissance portant mention du décès. Divorcé(e) : acte de mariage portant mention de divorce, ou acte de naissance portant mentions mariage et divorce. Contrat de mariage : certificat délivré par le notaire.Voir le fichier en ligne
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. ... Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. Article 175-2 (Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003).Voir le fichier en ligne
Certificat de célibat ou capacité à mariage
La preuve du célibat est apportée par l’acte de naissance récent (moins de 3 mois) de l’intéressé sur lequel ne figure aucune mention de mariage. Acte à joindre à l'attestation sur l'honneur 2) La capacité à mariage est l’état d’une personne qui est divorcée ou veuve et non remariée.Voir le fichier en ligne
Attestation de témoin - Vos Demarches.com
1 Nous sommes là pour vous aider n° 11527*03 Attestation de témoin (Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal).Voir le fichier en ligne
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