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Attestation de temoin en PDF
Nous sommes là pour vous aider N° 11527*03
Sachant que l’attestation sera utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du code pénal réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une.Voir le fichier en ligne
Attestation de témoin - Vos Demarches.com
Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties : Oui non Si oui, précisez lequel : _____ _____ Sachant que l’attestation sera utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l’article.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION DE TEMOIN - cours-appel.justice.fr
ATTESTATION DE TEMOIN établie en vue de sa production en justice conformément aux articles 200 à 203 du CPC Recommandations Pour être valable, l’attestation doit remplir les conditions suivantes : - être écrite, datée et signée par le témoin lui-même.Voir le fichier en ligne
1. - icsid.worldbank.org
DECLARATION DE TEMOIN DE MONSIEUR AHMED TIDIANE SOUARE 1. Je m'appelle Ahmed Tidiane Souaré. Je suis né le 16 mars 1951 à Mali, en République de Guinée, et je réside actuellement dans la commune de Dixinn, à Conakry. 2. Je confirme que j'ai établi cette déclaration pour qu'elle soit produite dans les procédures.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION (Article 961/1 du Code judiciaire) Prénoms
« Je sais que la présente attestation sera utilisée en justice et que toute déclaration inexacte, fausse ou incomplète m’expose à des poursuites pénales pour faux en écriture » Atteste sur l’honneur les faits suivants (indiquez, entièrement de.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION (Article 202 du Code de Procédure Civile)
Je suis informé(e) que la présente attestation est destinée à être produite en justice, et que de fausses déclarations m’exposeraient à des sanctions pénales, et je joins à la présente attestation une copie recto verso de ma carte d’identité ou de mon titre.Voir le fichier en ligne
Exemple d’attestation de proche (amie) : changement de
Exemple d’attestation de proche (amie) : changement de prénom en mairie Je soussignée PRÉNOM NOM atteste sur l’honneur que XXXXX (nouveau prénom) ZZZZZ (nom de famille), qui a pour identité à l’état-civil YYYYY (ancien prénom) ZZZZZ, se présente quotidiennement en utilisant le prénom XXXXX.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
bulletin de salaire ou attestation de l’employeur établie pendant la période litigieuse). Atteste que le demandeur a accompli une activité salariée rémunérée pendant cette période. Recopier la phrase suivante : « j’ai pris connaissance qu'une fausse attestation de ma part.Voir le fichier en ligne
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT - Carte grise et Permis de
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : ... Signature de l’hébergé : Signature de l’hébergeur : Created Date: 2/13/2019 5:56:56 PM.Voir le fichier en ligne
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Voir le fichier en ligne
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