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Attestation de sortie du territoire pour mineur PDF
Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public
voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.Voir le fichier en ligne
DEMANDEUR - service-public.fr
* Je suis informé(e) que la mesure d'opposition à la sortie du territoire conduit à l'inscription de l'état civil du mineur au fichier des personnes recherchées pour la durée de la mesure, sans que cette inscription l’empêche de sortir du territoire national en compagnie d’un titulaire de l’autorité parentale. * Je suis informé(e.Voir le fichier en ligne
Attestation de déplacement depuis la France
ATTESTATION DE SORTIE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN VERS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE (Pour les personnes non vaccinées) Vous souhaitez quitter le territoire métropolitain pour vous rendre dans un pays de la zone . orange et.Voir le fichier en ligne
cerfa - L'information juridique pour tous
séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride, en cours de validité. RAPPEL : « La présente autorisation n’a pas pour effet de faire échec aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si.Voir le fichier en ligne
Autorisation de sortie du territoire suisse pour mineur-e
Autorisation de sortie du territoire suisse pour mineur-e Représentant légal Nom de famille : …………………………………………… Prénoms.Voir le fichier en ligne
MODÈLE D'AUTORISATION PARENTALE POUR ENFANT(S)
MODÈLE D'AUTORISATION PARENTALE POUR ENFANT(S) MINEUR(S) VOYAGEANT A L'ETRANGER Je soussigné(e) (Nom + prénom) ..... domicilié(s), rue ....., N° ..Voir le fichier en ligne
L’autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie du territoire ne comportant pas de photo, elle doit toujours être accompagnée d’un document attestant de l’identité du mineur et correspondant au(x) document(s) de voyage requis par le pays de destination. L’autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les voyages (individuel, collectif…).Voir le fichier en ligne
Autorisation parentale de quitter le territoire belge
Le service population dispose de documents informatisés permettant une délivrance rapide de l’autorisation parentale. Heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et aux permanences du mardi de 13h30 à 18 heures (sauf congés scolaires) et du samedi de 10 à 12 heures (087/539.213) Pour tout ce qui concerne les.Voir le fichier en ligne
Bewilligung für ein ohne Eltern reisendes Kind
à voyager du a viaggiare dal to travel from a viajar a partir del bis au al till al in Begleitung meines Kindes en compagnie de mon enfant con mio/a figlio/a with my child con mi hijo/a zu reisen (Name, Vorname des Kindes / Nom, prénom de l’enfant / Cognome, nome del/la figlio/a / Name, surname of child / Apellido, nombre del/de la hijo/a.Voir le fichier en ligne
Autorisation Parentale - SENEBRASILIA
Selon l’article 277 du code de la famille sénégalais, durant le mariage, l’autorité parentale est exercée par le père en qualité de chef de famille. En conséquence, l’autorisation parentale doit être signée par ce dernier.Voir le fichier en ligne
France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires
LA LEGALISATION DES SIGNATURES DES DECLARANTS EST OBLIGATOIRE (démarche à effectuer auprès d'une mairie ou d'un notaire).Voir le fichier en ligne
Comment ouvrir un Fichier PDF en ligne ?
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